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mercredi 20 décembre 2023

Un employeur peut-il empêcher les employés d'utiliser des smartphones sur le lieu de travail?

 Un employeur peut-il empêcher les employés d'utiliser des smartphones sur le lieu de travail?

Sur le lieu de travail, de nombreux employés utilisent leur téléphone portable personnel. une pratique qui peut parfois être abusive et qui oblige l'entreprise à prendre des mesures. En principe, l'employeur peut prévoir des règles restrictives concernant l'utilisation du téléphone dans le règlement intérieur. Mais une interdiction totale du téléphone personnel risque d'être considérée comme abusive par les tribunaux en cas de litige avec un salarié. Selon l'article L. 1321-3 du Code du travail, les règlements intérieurs qui limitent les droits des personnes et leurs libertés doivent toujours être justifiés par la nature de la tâche à accomplir et être proportionnés au but recherché. 

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