Quels sont les documents nécessaires pour vendre une voiture ?

 Quels sont les documents nécessaires pour vendre une voiture ?

La liste des pièces à fournir pour vendre une voiture à un particulier est présentée dans le tableau ci-dessous. Ces documents sont obligatoires afin que la vente soit enregistrée administrativement. Il est également possible de fournir d'autres documents facultatifs, tels que le carnet d'entretien du véhicule ou son rapport Histovec, mais cela n'est pas obligatoire. Le vendeur d'une voiture entre particuliers doit impérativement remettre à l'acheteur tous les documents de la liste ci-dessous. Cette remise doit avoir lieu avant la vente. Si l'un des documents manque, l'acheteur ne doit effectuer aucun paiement (et encore moins en espèces !), même si le vendeur promet de fournir le document manquant ultérieurement. Si le vendeur insiste malgré tout pour un paiement, cette attitude suspecte doit éveiller la méfiance de l'acheteur. LISTE DES DOCUMENTS POUR VENDRE UNE VOITURE Nom du document Commentaires Certificat de cession Formulaire téléchargeable en ligne à remplir avec l'acheteur Carte grise Elle sera ensuite refaite au nom de l'acheteur Certificat de non-gage Il permet de vérifier que le véhicule n'est pas gagé PV de contrôle technique Le document doit dater de moins de 6 mois Comment obtenir et remplir la déclaration de cession du véhicule ? Lors de la vente de votre véhicule, vous devez obtenir et remplir le formulaire administratif cerfa 15776 de déclaration de cession. Ce formulaire peut être téléchargé en ligne : télécharger le certificat de cession (cerfa 15776). Le certificat doit être rempli en deux exemplaires : un pour l'acheteur et un pour le vendeur. Il n'est plus nécessaire de remplir un troisième exemplaire pour l'administration.