Les dons et les cadeaux à Noël sont en effet par principe considérés par l'administration fiscale comme des présents d'usage. Ils échappent aux règles applicables aux donations : ils ne sont donc ni rapportables à la succession (article 852 du Code civil), ni taxés au titre des droits de donation ou de succession. Mais cette règle de principe suppose toutefois de réunir deux conditions.
La jurisprudence reconnaît qu'un cadeau coutumier doit être offert à l'occasion d'un événement social ou familial précis - comme ici à Noël - et ne doit pas dépasser une certaine valeur. Toutefois, ce deuxième critère n’est pas sans difficultés pratiques. Les juges sont d'avis que le montant accordé doit être proportionné aux revenus et au patrimoine du payeur. Autrement dit, un donateur ne doit pas donner un montant trop important par rapport à ses ressources et à son patrimoine.
Il n’y a pas de plafond légal ou fiscal ni de pourcentage précis. Les juges évaluent ensuite la situation individuellement. Pour une estimation générale du montant maximum que chacun peut donner, il faut donc s’appuyer sur les décisions des tribunaux. Il semble que lorsqu’il s’agit de biens importants, le montant transféré peut rapidement atteindre une somme importante. Par exemple, la Cour d'appel de Paris (arrêt n° 01/3791 du 11 avril 2002) a jugé qu'un cadeau de 100 000 francs (soit plus de 15 000 euros) offert par une mère à chacun de ses enfants à l'occasion de Noël est indispensable comme don ordinaire s'appliquent car le patrimoine du donateur était estimé à 8 200 000 francs (soit environ 1 250 000 euros).
De manière générale, l'analyse de la jurisprudence et de la doctrine montre qu'une donation est considérée par les juges comme une donation normale pour autant qu'elle n'excède pas 2 à 3 % du patrimoine du donateur. Cela laisse généralement toute la marge nécessaire pour faire plaisir à vos proches en fin d'année sans avoir à vous soucier de futurs problèmes avec l'administration fiscale... Attention cependant, ce plafond s'applique aux sommes d'argent, mais aussi aux la valeur des articles s'applique. Cadeaux offerts.On voit donc que Noël peut être l’occasion de donner beaucoup tout en évitant les taxes sur les donations.
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