Paiement

Si le montant à régler est inférieur à 1500 euros, vous devrez payer la taxe d'aménagement en une seule fois au cours du 12e mois suivant la date de délivrance de votre autorisation d'urbanisme. En revanche, si le montant à verser dépasse 1500 euros, vous devrez payer en deux fois : une première fraction au cours du 14e mois suivant la date de délivrance de votre autorisation d'urbanisme, et une seconde fraction au cours du 24e mois suivant cette date. Quels sont les abris exemptés de taxe ? Les textes en vigueur prévoient cependant que les constructions d'une superficie inférieure à 5m2 sont exemptées de taxe d'aménagement car elles ne sont soumises ni à une déclaration préalable, ni à un permis de construire. Les petits abris de jardin sont donc exemptés. Par délibération, les collectivités territoriales peuvent néanmoins décider d'exempter de taxe les abris de jardin dont la superficie ne dépasse pas 20 m2, c'est-à-dire ceux qui nécessitent uniquement une simple déclaration préalable de travaux.