la liste des pièces à fournir pour vendre une voiture à un particulier

 Voici la liste des pièces à fournir pour vendre une voiture à un particulier. Ces documents sont obligatoires pour que la vente soit enregistrée administrativement. Il est également possible de fournir d'autres documents facultatifs, tels que le carnet d'entretien du véhicule ou son rapport Histovec, mais cela n'est pas obligatoire.

Le vendeur d'une voiture de particulier à particulier doit remettre à l'acheteur tous les documents de la liste ci-dessous avant la vente. Si l'un de ces documents manque, l'acheteur ne doit pas effectuer de paiement, même si le vendeur promet de fournir le document manquant ultérieurement. Si le vendeur insiste pour un paiement malgré tout, cela doit éveiller la méfiance de l'acheteur. LISTE DES PIÈCES À FOURNIR POUR VENDRE UNE VOITURE - Certificat de cession : formulaire à télécharger en ligne et à remplir avec l'acheteur. - Carte grise : elle sera ensuite refaite au nom de l'acheteur. - Certificat de non-gage : il permet de vérifier que le véhicule n'est pas gagé. - PV de contrôle technique : le document doit dater de moins de 6 mois. Comment obtenir et remplir la déclaration de cession du véhicule ? Lors de la vente de votre véhicule, vous devez obtenir et remplir le formulaire administratif cerfa 15776 de déclaration de cession. Ce formulaire peut être téléchargé en ligne : télécharger le certificat de cession (cerfa 15776). Le certificat doit être rempli en deux exemplaires, un pour l'acheteur et un pour le vendeur. Il n'est plus nécessaire de remplir un troisième exemplaire pour l'administration. Que doit-on inscrire sur la carte grise en cas de vente ? Vous devez également remettre la carte grise du véhicule à l'acheteur. Si c'est l'ancien modèle de carte grise (sans coupon détachable), il faut inscrire la mention "vendu le (date de la vente) à (heure de la vente)" et signer.