Contrat de location : Modèle PDF simple et gratuit Contrat de location

 Contrat de location : Modèle PDF simple et gratuit Contrat de location

: un modèle PDF simple et gratuit Vous trouverez ici un modèle de contrat de location - conforme à la réglementation en vigueur en 2023 - téléchargeable et imprimable pour les locations vides entre particuliers.

Où puis-je trouver un contrat de location imprimable gratuitement ?
Le contrat de location, téléchargeable à partir du lien ci-dessous, permet l'établissement et la conclusion d'un contrat de location entre particuliers. Il s'agit d'un fichier PDF de 9 pages à imprimer et à remplir à la main. Ce modèle s'applique à la location de locaux d'habitation non meublés et est soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Le contrat de location téléchargé ici est un échantillon conforme à la législation en vigueur en 2023. Son contenu a été revu et approuvé par l'équipe Droit-Finances.net. Cet exemple peut être utilisé librement lors de la rédaction d’un contrat de location, notamment si vous louez un bien sans l’aide d’un professionnel. Il doit être imprimé, rempli et signé par le propriétaire et le locataire, qui doivent également avoir leurs initiales sur chaque page du document.Si l'appartement est loué par plusieurs locataires, chacun d'eux doit signer et parapher le contrat de location.

Notre modèle de contrat de location au format PDF contient les clauses importantes et obligatoires du contrat de location. Il contient notamment une partie décrivant les locaux, ainsi que des clauses précisant le montant du loyer et les conditions de sa modification. Ce modèle de contrat de location contient également une clause de résiliation, qui constitue une partie importante du contrat de location. Cette clause permet au propriétaire de résilier de plein droit le contrat de location si le locataire ne respecte pas certaines obligations, comme le paiement du loyer ou la souscription d'une assurance inventaire du ménage contre les risques locatifs. Notre modèle de location comprend également une clause qui permet une mise à jour annuelle du prix de location en fonction de l'évolution du loyer de référence.

Le modèle téléchargeable ci-dessus concerne uniquement les contrats de location, c'est à dire non meublé. Si vous louez en meublé, utilisez le modèle de contrat de location meublée. Les critères distinguent les locations vides des appartements en location meublée. Pour qu’un bien locatif soit considéré comme meublé, son ameublement doit permettre au locataire de vivre, manger et dormir convenablement. L'appartement doit notamment respecter la liste d'au moins
meubles exigés par la réglementation (linge de lit, vaisselle, réfrigérateur, four, etc.).).