Achat d'un terrain en lotissement : VENTE

 Comment est vendu le bien ?

- Si les conditions pour réaliser la vente sont remplies, l'acte authentique doit être dressé devant notaire. L'acte de vente doit contenir un certain nombre d'éléments correspondant à ceux mentionnés précédemment dans la promesse de vente. Les mêmes documents doivent être inclus.

La partie restante du prix de vente doit être payée à la conclusion du contrat.Une fois le contrat signé entre l'acheteur, le promoteur et le notaire, celui-ci publie l'acte au registre foncier du bureau des hypothèques auquel le bien est soumis, afin que la vente devienne opposable aux tiers. Le notaire est tenu de remettre à l'acheteur une copie du protocole. Ce document doit être soigneusement conservé par l’acheteur car il établit sa propriété du bien.