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vendredi 22 décembre 2023

 Quelles sont les limites de dépôt et la durée du plan ?

Le montant maximum qu'une personne physique peut verser est de 61 200 euros. Le plan épargne-logement peut être prolongé d'année en année. Cependant, au-delà de 10 ans, aucun dépôt supplémentaire ne peut être effectué. Les sommes bloquées continuent d'être rémunérées au taux contractuel de la banque, mais les intérêts ne sont plus pris en compte pour le calcul du prêt. Comment est calculé le montant du prêt ? Le montant et la durée du prêt épargne-logement dépendent des intérêts accumulés. Pour emprunter une somme importante sur une longue période, il est donc nécessaire d'épargner pendant une période prolongée. Voici quelques précisions à ce sujet : - Le prêt n'est pas accordé si le plan est clôturé avant la fin de la troisième année. - Le montant du prêt dépend des intérêts acquis à la date anniversaire du plan, même si la clôture intervient dans les douze mois suivants. Il est donc préférable de clôturer le plan juste après la date anniversaire. Une fois le plan clôturé, il est possible de formuler une demande de prêt auprès de l'établissement pendant un an. Pour les plans ouverts à partir du 1er mars 2011, cette demande doit être faite dans les cinq ans suivant la date prévue dans le contrat initial. - Les droits à prêts peuvent être transmis à un membre de la famille qui est lui-même titulaire d'un PEL depuis plus de trois ans (y compris les oncles et les neveux du titulaire et de son conjoint). - Le prêt épargne-logement est un droit. En cas de refus, l'établissement doit prouver que le demandeur n'était pas en mesure de rembourser l'emprunt (en raison d'un surendettement, par exemple). Même si le taux n'est plus vraiment avantageux, le prêt épargne-logement présente l'avantage d'être considéré comme un apport personnel.

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