Qu'est-ce que l'Eco PTZ ?

L'Eco PTZ est un prêt à taux zéro soutenu par l'État dans le but d'encourager la réalisation de travaux importants visant à réduire considérablement la consommation énergétique liée au chauffage des anciens logements les moins performants. Offert par les banques, l'Eco PTZ concerne les logements achevés depuis plus de deux ans à la date d'exécution des travaux. Cette aide financière, appelée Eco Prêt, est valable jusqu'au 31 décembre 2021. Il convient de la distinguer du prêt à taux zéro, qui est destiné à financer l'achat de la résidence principale.

Qui peut bénéficier de l'Eco Prêt ? L'Eco Prêt est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel les travaux sont réalisés soit occupé à titre de résidence principale, et cela dans un délai maximal de six mois après la transmission des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectivement réalisés. Les personnes suivantes peuvent en bénéficier : 1. Les propriétaires-occupants ou les bailleurs, personnes physiques, y compris pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété. 2. Les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu'elles mettent l'immeuble faisant l'objet des travaux gratuitement à la disposition de l'un de leurs associés personne physique, qu'elles le donnent en location ou s'engagent à le donner en location. 3. Les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu'elles mettent gratuitement à la disposition de l'un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s'engagent à donner en location.

Quels types de travaux sont éligibles pour bénéficier de l'Eco Prêt à taux zéro ? L'Eco Prêt à taux zéro permet de financer différents types de travaux, tels que : - L'isolation thermique performante des toitures ; - L'isolation thermique des bas planchers ; - L'isolation thermique performante des murs donnant sur l'extérieur ; - L'isolation thermique performante des parois vitrées et des portes donnant sur l'extérieur ; - L'installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage, éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ; - L'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ; - L'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ; - Les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique minimale pour le logement ; - La réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie ; - Les travaux permettant au logement d'atteindre un seuil de performance énergétique minimal : 150 kWh/m2 et par an si la consommation était supérieure à 180 kWh (80 kWh dans le cas contraire) ; - Les travaux d'amélioration de la performance énergétique ayant bénéficié d'une aide de l'Anah dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, sans condition d'ancienneté du logement.

Le détail des travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro a été précisé par l'arrêté du 30 mars 2009. Afin de faire une demande d'éco-prêt, l'emprunteur doit fournir à l'établissement de crédit un descriptif détaillé ainsi qu'un devis des travaux envisagés. Il est également nécessaire de transmettre, dans un délai de trois ans à partir de la date d'octroi du prêt, tous les documents justifiant que les travaux ont été réalisés conformément au descriptif et au devis, et qu'ils remplissent les conditions requises. Il est donc impératif que les travaux soient terminés dans les trois ans suivant l'octroi du prêt. Afin de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il est obligatoire pour l'emprunteur de faire appel à des entreprises agréées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Ce label RGE est délivré par un organisme de qualification et de certification spécifique.

Quels documents sont nécessaires pour une demande d'Eco Prêt ? Avant de commencer les travaux, l'emprunteur doit fournir les éléments suivants pour appuyer sa demande d'avance : - La date de fin des travaux pour le logement concerné ; - Une preuve d'utilisation du logement en tant que résidence principale. Si le logement n'est pas encore utilisé comme résidence principale, l'emprunteur s'engage à l'utiliser comme tel dans les six mois suivant la clôture de l'avance ; - Le dernier avis d'imposition disponible indiquant le revenu fiscal de référence ; - Une description des travaux prévus et tous les devis détaillés associés ; - Le montant prévisionnel des dépenses liées aux travaux d'économie d'énergie.

Quel est le plafond de l'Eco Prêt ? Il est possible d'obtenir un seul Eco Prêt 0% par logement, pour un montant maximum de 30 000 euros. Cependant, ce plafond peut être réduit en fonction de la nature des travaux. Les montants plafonds de l'éco-prêt à 0% sont déterminés par le décret n°2019-839 du 19 août 2019. Il est important de noter que l'éco-prêt peut être cumulé avec le PTZ pour l'acquisition de la résidence principale.