Comment réclamer une indemnisation suite à un accident devant la justice ?

Si une indemnisation après un accident ne peut être obtenue à l'amiable (pour l'organisation de l'expertise ou l'indemnisation elle-même), la seule option est de saisir la juridiction compétente. Celle-ci peut être civile ou pénale, selon que l'auteur est poursuivi pénalement et que la victime s'est constituée partie civile. Dans le cas d'une procédure civile, la première étape consiste à demander une expertise judiciaire en référé. Cette procédure présente deux avantages : elle est rapide (l'expert est désigné en moins de 3 mois) et permet l'octroi d'une provision (si la responsabilité n'est pas contestable, comme dans le cas d'un accident de la circulation). Cependant, cette procédure présente également deux inconvénients : elle implique de payer les frais d'expertise (environ 1 000 à 2 000 euros) et ne permet pas de prendre une décision sur le fond, c'est-à-dire de trancher la question du droit à indemnisation lorsque celui-ci est contesté (par exemple, en cas de responsabilité médicale). Dans les cas où le droit à réparation est contesté, entamer une procédure en référé n'est généralement pas la meilleure solution, car il existe un risque de ne pas obtenir gain de cause sur le fond et de devoir supporter les frais d'expertise.