Comment est calculée la taxe sur les abris de jardin ?

Lorsque les abris de jardin sont soumis à une déclaration préalable ou à l'obtention d'un permis de construire, ils entrent dans le champ d'application de la taxe d'aménagement. Cela s'applique même aux abris de jardin démontables. Cependant, pour que la part communale de la taxe soit applicable à la construction, la commune doit avoir décidé de son application. Cette décision est automatiquement applicable dans les communes ayant un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS) ainsi que dans les communautés urbaines. Dans les autres communes, son instauration doit avoir fait l'objet d'une délibération au conseil municipal. Pour que cette délibération soit applicable, elle doit avoir été prise avant le 30 novembre de l'année précédente. En ce qui concerne le calcul, pour connaître le montant de la taxe à payer, vous devez multiplier la surface construite par une valeur forfaitaire, puis multiplier le résultat par un taux. Ce taux est composé d'une part fixée par la commune et d'une autre part fixée par le département (si vous habitez en Île-de-France, une troisième part est également fixée par la région). La surface taxable prise en compte correspond à la somme des surfaces closes et couvertes situées sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre.