Qu'est-ce qu'un contrat de location ?

 Qu'est-ce qu'un contrat de location ?

Le contrat de location, également appelé « contrat de location », est un contrat par lequel le propriétaire s'engage à louer son appartement à un locataire qui, en contrepartie, s'engage à payer le loyer. D'une manière générale, les parties établissent par écrit les conditions de location du logement conformément aux normes légales et réglementaires. Le contrat de location sert donc à déterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et du locataire pendant la durée du contrat de location.

Quelle durée doit être précisée dans le contrat de location ?
Le contrat de location doit en préciser la durée, qui ne peut être inférieure à 3 ans si le bailleur est une personne physique et à 6 ans si le bailleur est une personne morale (ex. SCI). Toutefois, le contrat de location peut prévoir une durée plus courte (au moins un an) si le propriétaire envisage de reprendre l'appartement entre-temps pour des raisons familiales ou professionnelles. Dans ce cas, le motif de la reprise du bien (par exemple le déménagement du propriétaire) doit être indiqué dans le contrat de location.

. Après l'expiration du contrat de location, celui-ci est prolongé si le propriétaire ou le locataire n'y a pas résilié. La prolongation intervient à la demande du bailleur ou automatiquement pour une durée de 3 ans (6 ans si le bailleur est une personne morale).