Où trouver une attestation de responsabilité civile ? Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile ?

 Une attestation de responsabilité civile est un document émis par une compagnie d'assurance pour certifier qu'une personne est couverte en cas de dommages causés à autrui. Cette attestation prouve que l'assuré bénéficie d'une garantie responsabilité civile, ce qui signifie qu'en cas de préjudice causé par sa faute, sa négligence ou son imprudence, une assurance interviendra pour réparer les dommages et verser une indemnité.

Les organismes d'accueil demandent souvent une attestation de responsabilité civile afin de prévenir les accidents et de s'assurer que la personne accueillie est bien couverte en cas de dommages causés à des tiers. Par exemple, un étudiant stagiaire signant une convention de stage, les nouveaux résidents d'un Ehpad ou les parents inscrivant leur enfant à la crèche peuvent se voir demander cette attestation. Les écoles, collèges et lycées peuvent également exiger une attestation de responsabilité civile des parents à la rentrée scolaire pour s'assurer que l'enfant est bien assuré en cas de dommages qu'il pourrait causer. Dans tous ces cas, une attestation de responsabilité civile nominative de l'année en cours est requise. Pour obtenir une attestation de responsabilité civile, il est possible de la demander rapidement en ligne. Dans la plupart des cas, il suffit de contacter la compagnie d'assurance qui assure votre habitation. Si vous avez souscrit une assurance multirisques habitation, vous bénéficiez automatiquement d'une garantie responsabilité civile. Cette assurance couvre tous les occupants du logement, y compris les enfants mineurs.