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mercredi 20 décembre 2023

 Après un décès, comment est répartie la somme sur le compte joint?

Le sort des sommes restant sur le compte est déterminé par les règles qui peuvent être établies par le régime matrimonial ou le testament. En principe, chaque conjoint possède la moitié du solde du compte si celui-ci est positif. Ainsi, la moitié qui appartient au conjoint décédé entre dans la succession, tandis que le conjoint survivant a la liberté de disposer de l'autre moitié. En plus des situations de succession, des règles particulières régissent le fonctionnement d'un compte joint.

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