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jeudi 21 décembre 2023

Quelle est la somme minimale qui peut être insaisissable?

 Quelle est la somme minimale qui peut être insaisissable?

Même en cas de saisie sur salaire, une partie de la rémunération du débiteur est insaisissable, quels que soient les motifs de la saisie. Ce montant est équivalent au RSA mensuel d'une personne. En d'autres termes, il est impératif que le travailleur ait toujours un salaire net au moins équivalent au montant du RSA.

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