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jeudi 21 décembre 2023

 Quelle est la marge de manœuvre pour une pension alimentaire?


Si une pension alimentaire impayée entraîne une saisie de rémunération, des règles particulières s'appliquent. Il est possible que l'intégralité du salaire soit confisqué. Cependant, le débiteur doit toujours être en mesure de disposer d'une somme équivalente au RSA pour une personne seule.

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