La déclaration d'un compte bancaire à l'étranger est considérée comme une obligation fiscale.

La déclaration d'un compte bancaire à l'étranger est considérée comme une obligation fiscale.Il est entièrement légal d'ouvrir un compte bancaire à l'étranger. Cependant, il existe une obligation légale de déclaration. Les procédures, les taxes et les conséquences fiscales en cas de non déclaration d'un compte à l'étranger.

Le sommaire

Déclaration obligatoire d'un compte bancaire étranger

Sanctions pour un compte bancaire non déclaré à l'étranger

Est-il nécessaire de déclarer un compte bancaire étranger au gouvernement?

Il est impératif de déclarer un compte bancaire étranger pour des raisons fiscales. Les personnes qui ont leur domicile en France sont soumises à cette obligation de déclaration.

Individus, groupes et sociétés non commerciales (SCI, etc.).

Les personnes concernées doivent présenter leurs déclarations de revenus ou de résultats simultanément.