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vendredi 22 décembre 2023

REDRESSEMENT Examinez les références.

 Examinez les références.

Les références de l'administration doivent inclure des bâtiments similaires en termes de caractéristiques techniques (surface, confort, environnement, etc.) et juridiques. Dans certains cas, le contribuable pourra mettre en évidence que le bien acheté était occupé, en cours de démembrement, en indivision, etc., tandis que les références de l'administration indiquent des biens libres et en propriété complète.

Après avoir vérifié les données de la comparaison, le contribuable doit se concentrer sur la condition réelle des biens qui ont été comparés. Le contribuable doit se rendre sur place pour vérifier les différents critères extérieurs d'évaluation, car l'administration fournit les adresses de ses références : Est-ce que la position et l'état des bâtiments sont réellement similaires? N'est-ce pas que l'environnement du bien que le contribuable an acheté est identique à celui des biens de référence?


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