Qui est chargé de déclarer une copropriété?

 Qui est chargé de déclarer une copropriété?

Les copropriétaires doivent contacter le syndic pour effectuer la déclaration. Cependant, cette démarche peut être effectuée par un administrateur (en l'absence d'un syndic), un mandataire ad hoc (en cas de problèmes dans la copropriété) ou un notaire.

Le registre national d'immatriculation des copropriétés est utilisé pour effectuer la déclaration en ligne entièrement. Le télédéclarant mandaté doit créer un compte et remplir un certain nombre de formulaires en ligne. Après avoir terminé ces procédures, le groupe de copropriété reçoit un numéro d'immatriculation.