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mercredi 20 décembre 2023

Le taux d'alcoolémie d'un employé peut-il être surveillé par un employeur?

 Le taux d'alcoolémie d'un employé peut-il être surveillé par un employeur?

Selon la jurisprudence, un employeur peut soumettre un salarié à un test d'éthylotest si son état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger (arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 22 mai 2002, n° 99-45878). Cependant, il est important que les vérifications menées par l'employeur soient transparentes et fiables. Lorsque l'employeur utilise des procédures de contrôle déloyales, les tribunaux peuvent alors prononcer une condamnation. En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'entreprise risque de devoir payer des indemnités au salarié. Par exemple, un employeur fiable

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