Michel et SCI

Les bénéfices de la location meublée sont taxés comme des bénéfices commerciaux et industriels. Ainsi, les propriétaires de logements meublés, qu'ils soient professionnels ou non, ne font pas partie du système micro-foncier, mais plutôt du système des micro-entreprises. Cependant, si le propriétaire de parts de SCPI ou de SCI respecte le plafond de loyer de 15 000 €, il est autorisé à déclarer ses revenus sous le régime du micro-foncier.

Le micro-foncier peut être utilisé pour les revenus générés par une société non soumise à l'IS qui loue des immeubles inoccupés. Si le propriétaire des parts possède au moins un lieu de location nu en direct.