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mercredi 22 mai 2024

Interpretation du contrat: la méthode objective? Le Droit allemand?rechercher ce que les parties ont voulu dans le contrat lui-même? L’interprétation judiciaire du contrat?révision judicaire du contrat?



La méthode objective commande au juge de s’en tenir, dans l’interprétation du contrat, à l’expression de la volonté et donc à la déclaration de la volonté. 

Traditionnellement, c’est le droit allemand qui incarne cette conception, dite de la volonté déclarée et qui, sous l’action de la doctrine et de la jurisprudence, a progressivement accordé à l’expression de la volonté, la prééminence sur la volonté interne20. Cette conception ne s’inscrit plus dans la logique du volontarisme et l’individualisme juridique. Le contrat n’est plus perçu comme un rapport entre deux individus, mais, comme une opération intéressant la société et donc les tiers. Dès lors, l’interprétation doit faire prévaloir la signification à laquelle les tiers pouvaient accéder. Ce que le juge devra donc rechercher, ce n’est pas une hypothétique volonté interne, mais la volonté telle qu’elle a été formalisée, telle qu’elle a été exprimée, telle a été objectivée dans la déclaration. Le juge devra donc ressortir la volonté déclarée qui s’est concrétisée dans la déclaration et qui, pourtant, est seule accessible aux tiers. En revanche il ne doit pas faire ressortir la volonté interne des parties. Donc il doit rechercher ce que les parties ont voulu dans la déclaration elle même. 

L’interprétation judiciaire du contrat est constituée comme une intervention judicaire du contrat, mais elle n’est pas considérée comme une révision judicaire du contrat. Dans l’interprétation du contrat litigieux, le juge ne fasse que clarifier les termes du contrat. Il ne pourra pas  ajouter une obligation judicaire au lieu de l’obligation conventionnelle. Donc, le juge ne fait qu’interpréter la volonté des parties. En d’autres son pouvoir judiciaire reste intangible en ce sens. 


Le juge pourra donc s’immiscer dans le contrat valablement formé, si la loi en prévoit. Il y a des textes de loi qui permet au juge d’exercer son pouvoir discrétionnaire de révision des stipulations des contractants. Ce pouvoir de révision donne naissance à des obligations judicaires aux dépens d’obligations conventionnelles litigieuses. Appelée en d’autres termes, une révision légale, puisque la loi qui la prévoit. Le juge fait substituer une obligation à la place des stipulations des parties sous couvert de la justice et l’équité contractuelles. Parmi ses applications de la révision légale prévue par le législateur marocain, nous pouvons citer la révision de la clause pénale, le délai de grâce… etc. cela veut dire qu’il y a une reconnaissance du pouvoir judiciaire de révision. Cette reconnaissance n’est pas totale, car la révision judicaire du contrat est limitée dans des cas précis. Donc nous pouvons dire qu’il y une reconnaissance relative du pouvoir judicaire de révision. En effet, le législateur la prévoit dans des textes particuliers. Bien que le pouvoir judiciaire de révision heurte le principe de la force obligatoire du contrat, le législateur offre aux parties dans des cas spéciaux, une mesure pour adapter et réviser le contrat et très rarement une indemnisation. 





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