La révision du contrat par le juge

La révision du contrat par le juge est devenue une réalité, le législateur ne cesse pas de démolir les anciens postulats sur lesquels se base le droit contractuel et qui empêche un rôle efficace du juge dans la justice contractuel. 

Cependant, nous en retiendrons ici brièvement :  

La première  est le cas de la révision de certaines clauses du contrat, deux clauses présentent ce cas la clause pénale et la clause de non concurrence.

 L’article 264 du DOC, a été complété par la loi 27-95, en donnant au juge le pouvoir de réagir, si la clause pénale dont le montant est dérisoire ou excessif. A l’instar de la loi française du 9 juillet 1975 

La seconde, est le cas des délais de grâce. Le DOC, dans son article. 243 confère un terme de grâce au débiteur qui a envisagé des difficultés postérieures à la conclusion du contrat. Le juge s’immisce dans le contrat en exerçant son pouvoir discrétionnaire avec la prise en compte de la situation du débiteur.. 

La dernière application, est  le cas des obligations jurisprudentielles ajoutées par le juge au nom de l’équité et la justice contractuelle. En tant que garant de l’équité et la bonne exécution des obligations contractuelles, le juge doit s’assurer que les parties ont bien exécuté ses obligations suivant l’équité et la justice contractuelle. 

Nous avons donc de bonnes raisons d’être optimiste, le juge joue plus en plus son rôle à la réalisation de la justice contractuel, mais Tout n’est pas si positif. De par notre étude, nous avons démontré que le régime dans son ensemble est défavorable pour que le juge joue parfaitement son rôle. 

Cependant, il convient de ne pas satisfaire de ce résultat, il est nécessaire de proposer des solutions susceptibles d’atténuer les incohérences et les injustices… - La révision de l’article 230 du DOC d’une manière susceptible d’atténuer sa réticence face aux changements à l’occurrence de l’article 147/2 du code civil égyptien. 

La réglementation des contrats d’adhésion ce que va permettre au juge d’annuler les clauses abusives en ajoutant un principe général dans le DOC.