la révision judicaire du contrat: Le fondement de l’exigence de bonne foi et d’équité de la cour de cassation française. l’importance de l’art. 1135 du code civil français?

 

Le fondement de l’exigence de bonne foi et d’équité que la cour de cassation française ayant pu admettre la révision judicaire soit disant les doctrinaires. Et ils le sont d’autant plus qu’ils sont expressément et solennellement consacré par le code civil français dans ses articles 1134 alinéa 3 et 1135. 

On devine dès lors l’importance de l’art. 1135 du C.civ qui avertir que les contrats obligent « aux suites que l’équité et l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature ». Nous tendons à souligner en premier lieu que le juge saurait réviser le contrat en invoquent l’usage à partir de ce texte. 

Dans l’arrêt Huard, la cour de cassation a considéré qu’en privant l’une des parties de moyens de pratiquer des prix concurrentiels, une importance société pétrolière n’a pas exécuté le contrat de bonne foi et a commis une faute contractuelle ouvrant droit à réparation. La cour avait fait obligation au fournisseur de renégocier le contrat le liant avec le distributeur de manière à permettre à ce dernier de s’aligner sur la concurrence. Dans l’arrêt  Novacrab, une obligation a été faite à l’un des co-contractants de renégocier le contrat en raison de changement de circonstances. 

Dans cette affaire, il s’agit d’un contrat de fourniture de vapeur dans lequel le changement de la règlementation applicable en matière de quota d’émission de gaz à effet de serre avantageait fortement l’une des parties. L’arrêt précise qu’en cas d’échec des négociations, la cour serait en mesure d’apprécier la responsabilité des parties dans le rejet des propositions adverses et de sanctionner l’abus éventuel par l’attribution des dommages et intérêts.

 Ainsi, un arrêt, y en a rendu par la chambre sociale de la cour de cassation en matière de licenciement économique. Une salariée licenciée pour suppression de poste conteste la légitimité du licenciement devant le juge qui lui donne satisfaction. L’employeur ayant différé la décision du juge à la cour de cassation, celle-ci rejette le pourvoi en énonçant que l’employeur, « tenu d’exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois » . Nous tendons de dire qu’à partir les arrêts précités que la révision judicaire soit elle admise. Aussi, ce revirement a fait renier une jurisprudence constante depuis longtemps celle de l’arrêt Canal de craponne.