Vous êtes un étudiant ou chercheur en Droit. Vous avez un cas pratique? vous ne savaez pas comment le résoudre?
Il faut toujours garder à l’esprit que l’objectif d’un cas pratique est d’apprécier votre aptitude au raisonnement juridique et à la mobilisation de connaissances.
Première étape : la lecture du
sujet
·
Lisez une première fois les faits qui
vous sont énoncés pour avoir une vue d’ensemble des thématiques abordées.
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Repérez les éléments inutiles ou
superflus pour les écarter.
·
Repérez les éléments essentiels que vous
devez retenir (dates, termes, chiffres…).
·
Prenez une feuille de brouillon et
classez les faits par ordre chronologique (au besoin faites un schéma).
Deuxième étape : la qualification et le résumé des faits
·
Vous devez d’abord qualifier les faits
et les prétentions des parties, c’est-à-dire leur donner une forme juridique.
Ex : José,
âgé de 14 ans… deviendra « un mineur ». Josette, incapable de gérer son
argent et âgée de 83 ans… deviendra une « personne vulnérable ». Arthur
qui a acheté une voiture chez son garagiste et qui souhaite s’en débarrasser…
deviendra « un particulier a conclu une vente avec un professionnel de
l’automobile et souhaite annuler le contrat ». |
·
Vos qualifications établies au
brouillon, résumez les faits au propre en adoptant une démarche chronologique
et précise, sans oublier les éléments essentiels et sans extrapoler.
Troisième étape : la
détermination du problème de droit
Une fois le résumé des faits achevé, vous devez déterminer le problème de
droit.
·
Celui-ci peut figurer explicitement dans
le cas pratique (ex : comment protéger Jeanne ? ; Arthur peut-il
revenir sur l’achat de sa voiture ?…). Dans ce cas, reprenez la question posée.
·
A défaut de problème posé
(ex : quid juris? ; conseillez
Arthur…), il vous appartient de problématiser les faits, c’est-à-dire de
rechercher ce qui pose juridiquement problème dans le cas exposé et de le
transcrire en une formule interrogative.
Quatrième étape :
l’identification des règles de droit applicables (majeure
du syllogisme)
·
Votre problème posé, vous devez dégager
puis présenter les règles de droit applicables aux faits de l’espèce.
Une façon
pertinente de faire est la suivante : |
1°) Définitions succinctes des termes ;
2°) Règles applicables ;
3°) Conditions de mise en œuvre de ces règles (notamment
modalités de preuve) et exceptions ;
4°) Effets juridiques de ces règles ;
5°) Jurisprudence (évolution ? absence de jurisprudence ? position
souple ou restrictive ? etc.…) ;
6°) Doctrine.
Cinquième étape : l’application
aux faits et la résolution du cas (conclusion du
syllogisme)
·
C’est la conclusion de votre
devoir, vous devez appliquer les règles de droit exposées au cas concret.
·
Vous devez envisager l’ensemble des
réponses possibles afin de ne pas être pénalisé ; la solution n’est pas
forcément positive.
·
Vous devez être clair, précis et motiver suffisamment vos réponses (votre réponse
ne doit pas tenir en une phrase…).
« Conseils de
présentation :
·
Si le cas pratique soulève plusieurs
questions, vous pouvez vous en servir comme d’un plan. Ainsi, une introduction
avec le domaine général du cas et les faits juridiquement qualifiés, puis I.
Première question, II. Seconde question… etc.
·
Si le cas n’est composé que d’une
question générale, votre exercice prendra la forme suivante : Introduction,
puis I. Règles applicables, II. Solutions.
·
Bien sûr, il vous appartient d’habiller
les titres en fonction de l’énoncé du cas pratique.
Je vous laisse avec une vidéo Youtube sur la méthodologie du cas pratique.
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