Avant d'examiner la position du droit marocain, il est nécessaire de définir Avant d'examiner la position du droit marocain, il est nécessaire de définir la théorie de l'imprévision.
1) Définition
Malgré l'absence d'approbation du système juridique marocain et français, nous allons tenter de l'examiner en fonction des systèmes qui l'adoptent. Il est possible de concevoir cette théorie comme une exception au principe « pacta sunt survenda ». Effectivement, dans la majorité des systèmes juridiques qui autorisent la révision pour imprévision, il est établi que les contrats sont obligatoires. On considère la révision pour imprévision comme une exception légale visant à garantir la durabilité du contrat et à rétablir l'équilibre perdu à la suite de l'imprévision. Il n'est pas défini par les systèmes juridiques. Ils ont confié à la doctrine la responsabilité de la fournir. Dans cette optique, le doyen Cornu lui fournit une explication. Paraphrase: Il l’a définie comme : « théorie prétorienne élaborée par le conseil d’Etat, mais rejetée par la jurisprudence civile et discutée dans ses rattachement (continuité du service public, clause rebic stantibus, bonne foi etc.), en vertu de laquelle le juge a le pouvoir de réviser un contrat à la demande d’une partie lorsque par suite d’un événement extérieur, étranger à la volonté des contractants ( circonstances économique, monétaire, etc.) et imprévisible lors de la conclusion (d’où le nom de la théorie), l’exécution de celui-ci devient pour l’un des contractants non pas impossible ( à la différence de la force majeure), mais tellement onéreuse qu’elle risque de le ruiner, déséquilibre dans l’économie du contrat qui à la différence de la lésion survient au cours d’exécution »9. Ainsi, d'après la définition, la théorie de l'imprévision semble être un remède au déséquilibre contractuel que l'un des contractants subit. L'objectif est de restaurer une justice contractuelle en mettant en œuvre la théorie de l'imprévision.
Ainsi, la révision en raison d'imprévision est une approche visant à ajuster le contrat initialement équilibré par les parties, ce qui entraîne un déséquilibre contractuel en raison de circonstances imprévisibles et extérieures à la volonté des parties, ce qui rend l'exécution de la prestation coûteuse. Ainsi, le juge intervient afin de réorganiser le contrat afin de rétablir l'équilibre perdu lors de son exécution.
2 (La position juridique du Maroc)
Aucun article du Dahir des obligations et contrats ne mentionne la révision pour imprévision. En ce sens, le principe pacta sunt survenda est dominant.
Cette théorie n'a pas été régulée par le DOC, élaboré pendant la période de protectorat en 1913. Le rejet est basé sur l'influence du code de Napoléon de 1804. Il est également contraignant en termes de réglementation. La dérogation au principe de la force obligatoire, tel qu'il est stipulé à l'article 230, n'existe pas.
Le rôle de la justice est restreint à l'interprétation de la volonté des parties conformément à l'article 461 et suivant. La révision en cas d'imprévision repose donc sur l'accord des parties. De plus, il est envisageable de réviser, si elle est prévue par la loi. Le rejet juridique de la révision pour imprévision est reconnu par la doctrine marocaine, mais elle ajoute que cette théorie est incluse dans des textes dispersés. En dépit des hésitations doctrinales, le droit positif marocain refuse d'appliquer cette théorie. Un projet de loi existait dans les années soixante-dix, mais il n'a pas été mis en œuvre, car il pourrait entraîner une insécurité dans les transactions et permettre aux contractants de mauvaise foi de prétendre à une révision pour imprévision. En ce qui concerne la jurisprudence, les juges de fonds ne disposaient pas d'une base légale pour mettre en œuvre la théorie. Plusieurs décisions ont affirmé le respect total du principe volontariste.
Effectivement, la jurisprudence marocaine a également fait preuve de constance dans ce domaine. Elle se limite à l'application de la règle de droit et à l'interprétation des textes qui sont ambigus. Elle intervient donc lorsqu'il existe des lacunes juridiques dans la résolution des conflits. De plus, il arrive parfois que la jurisprudence désigne les circonstances qui perturbent le contrat comme des situations de force majeure13. Le créancier est lésé par cette appréciation, tandis que la partie débitrice peut s'échapper de l'exécution. En d'autres termes, elle ne sera pas en mesure d'exercer sa responsabilité contractuelle. En effet, il est impossible pour les juges de fond de s'ingérer dans le contrat en modifiant les modalités, car cette intervention pour révision est contraire à l'article 230 du DOC. Dans tous les cas, cet article est destiné aux juges de fond, qui ne peuvent pas le transgresser. Selon les lois qui régissent le statut de la magistrature, cette violation peut entraîner une sanction disciplinaire à l'encontre du magistrat. De plus, cette infraction est considérée comme une infraction à la loi qui peut entraîner un recours en cassation, car elle fait partie des causes qui ouvrent le recours extraordinaire conformément à l'article 369 du code de procédure civile. En conséquence, à l'instar de la jurisprudence française, la jurisprudence marocaine affirme que le principe de la force obligatoire du contrat interdit la révision en raison d'une imprévision et les tribunaux affirment l'intangibilité du contrat malgré un changement imprévu des circonstances économiques : « Les obligations stipulées ne peuvent pas être mises en échec en raison de circonstances exceptionnelles ».
Au Maroc, le tribunal n'a donc pas la possibilité de réviser le contrat en cas d'imprévision, quels que soient les répercussions pour le débiteur dont les charges sont élevées.1) Définition
Malgré l'absence d'approbation du système juridique marocain et français, nous allons tenter de l'examiner en fonction des systèmes qui l'adoptent. Il est possible de concevoir cette théorie comme une exception au principe « pacta sunt survenda ». Effectivement, dans la majorité des systèmes juridiques qui autorisent la révision pour imprévision, il est établi que les contrats sont obligatoires. On considère la révision pour imprévision comme une exception légale visant à garantir la durabilité du contrat et à rétablir l'équilibre perdu à la suite de l'imprévision. Il n'est pas défini par les systèmes juridiques. Ils ont confié à la doctrine la responsabilité de la fournir. Dans cette optique, le doyen Cornu lui fournit une explication. Paraphrase: Il l’a définie comme : « théorie prétorienne élaborée par le conseil d’Etat, mais rejetée par la jurisprudence civile et discutée dans ses rattachement (continuité du service public, clause rebic stantibus, bonne foi etc.), en vertu de laquelle le juge a le pouvoir de réviser un contrat à la demande d’une partie lorsque par suite d’un événement extérieur, étranger à la volonté des contractants ( circonstances économique, monétaire, etc.) et imprévisible lors de la conclusion (d’où le nom de la théorie), l’exécution de celui-ci devient pour l’un des contractants non pas impossible ( à la différence de la force majeure), mais tellement onéreuse qu’elle risque de le ruiner, déséquilibre dans l’économie du contrat qui à la différence de la lésion survient au cours d’exécution »9. Ainsi, d'après la définition, la théorie de l'imprévision semble être un remède au déséquilibre contractuel que l'un des contractants subit. L'objectif est de restaurer une justice contractuelle en mettant en œuvre la théorie de l'imprévision.
Ainsi, la révision en raison d'imprévision est une approche visant à ajuster le contrat initialement équilibré par les parties, ce qui entraîne un déséquilibre contractuel en raison de circonstances imprévisibles et extérieures à la volonté des parties, ce qui rend l'exécution de la prestation coûteuse. Ainsi, le juge intervient afin de réorganiser le contrat afin de rétablir l'équilibre perdu lors de son exécution.
2 (La position juridique du Maroc)
Aucun article du Dahir des obligations et contrats ne mentionne la révision pour imprévision. En ce sens, le principe pacta sunt survenda est dominant.
Cette théorie n'a pas été régulée par le DOC, élaboré pendant la période de protectorat en 1913. Le rejet est basé sur l'influence du code de Napoléon de 1804. Il est également contraignant en termes de réglementation. La dérogation au principe de la force obligatoire, tel qu'il est stipulé à l'article 230, n'existe pas.
Le rôle de la justice est restreint à l'interprétation de la volonté des parties conformément à l'article 461 et suivant. La révision en cas d'imprévision repose donc sur l'accord des parties. De plus, il est envisageable de réviser, si elle est prévue par la loi. Le rejet juridique de la révision pour imprévision est reconnu par la doctrine marocaine, mais elle ajoute que cette théorie est incluse dans des textes dispersés. En dépit des hésitations doctrinales, le droit positif marocain refuse d'appliquer cette théorie. Un projet de loi existait dans les années soixante-dix, mais il n'a pas été mis en œuvre, car il pourrait entraîner une insécurité dans les transactions et permettre aux contractants de mauvaise foi de prétendre à une révision pour imprévision. En ce qui concerne la jurisprudence, les juges de fonds ne disposaient pas d'une base légale pour mettre en œuvre la théorie. Plusieurs décisions ont affirmé le respect total du principe volontariste.
Effectivement, la jurisprudence marocaine a également fait preuve de constance dans ce domaine. Elle se limite à l'application de la règle de droit et à l'interprétation des textes qui sont ambigus. Elle intervient donc lorsqu'il existe des lacunes juridiques dans la résolution des conflits. De plus, il arrive parfois que la jurisprudence désigne les circonstances qui perturbent le contrat comme des situations de force majeure13. Le créancier est lésé par cette appréciation, tandis que la partie débitrice peut s'échapper de l'exécution. En d'autres termes, elle ne sera pas en mesure d'exercer sa responsabilité contractuelle. En effet, il est impossible pour les juges de fond de s'ingérer dans le contrat en modifiant les modalités, car cette intervention pour révision est contraire à l'article 230 du DOC. Dans tous les cas, cet article est destiné aux juges de fond, qui ne peuvent pas le transgresser. Selon les lois qui régissent le statut de la magistrature, cette violation peut entraîner une sanction disciplinaire à l'encontre du magistrat. De plus, cette infraction est considérée comme une infraction à la loi qui peut entraîner un recours en cassation, car elle fait partie des causes qui ouvrent le recours extraordinaire conformément à l'article 369 du code de procédure civile. En conséquence, à l'instar de la jurisprudence française, la jurisprudence marocaine affirme que le principe de la force obligatoire du contrat interdit la révision en raison d'une imprévision et les tribunaux affirment l'intangibilité du contrat malgré un changement imprévu des circonstances économiques : « Les obligations stipulées ne peuvent pas être mises en échec en raison de circonstances exceptionnelles ».
Au Maroc, le tribunal n'a donc pas la possibilité de réviser le contrat en cas d'imprévision, quels que soient les répercussions pour le débiteur dont les charges sont élevées.
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