Loi « anti-airbnb » : la fin d’une niche fiscale inacceptable ?

 

La proposition de loi transpartisane « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » avait été adoptée le 21 mai dernier par le Sénat. Son objet : réguler le marché des meublés touristiques en réduisant les avantages fiscaux accordés à leur propriétaire. Adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2024, elle devait être examinée prochainement en commission mixte paritaire. Mais ça, c’était avant la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin.
### Comment fonctionne l’avantage fiscal des meublés touristiques ?
Si vous vous êtes déjà demandé comment fonctionne l’avantage fiscal accordé aux propriétaires de meublés touristiques, vous n'êtes pas seul. Cette mesure a été un sujet brûlant de débat, en particulier avec les récentes propositions de loi visant à réformer ces abattements fiscaux.
Actuellement, les propriétaires de meublés touristiques bénéficient d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 71% sur leurs revenus locatifs annuels, dans la limite de 188.700 euros. Comparé aux locations traditionnelles, où l'abattement est plafonné à 30%, cette disparité a suscité des critiques et des appels à réforme.
La fin de la niche fiscale Airbnb : un enjeu crucial
La question de la fin de la niche fiscale Airbnb revêt une importance capitale, surtout dans un contexte de crise du logement qui affecte notre pays de manière significative. Les meublés touristiques, en plein essor dans les zones attractives comme le Pays Basque, ont exacerbé cette crise en détournant des logements de leur usage résidentiel.
Selon une étude récente, les locations en meublés de tourisme ont augmenté de 130% entre 2016 et 2020 dans cette région. Pour les autorités locales, comme celles que je représente à la Communauté d’agglomération, la priorité est de réorienter ces logements vers le marché locatif annuel pour répondre aux besoins pressants de nos concitoyens.
### Les implications environnementales de la législation
Au-delà des enjeux fiscaux, la législation propose également des mesures environnementales significatives. Par exemple, à partir de 2034, tous les meublés touristiques devront atteindre au moins une classe énergétique D selon le diagnostic de performance énergétique. Cette disposition vise à aligner les exigences environnementales des meublés de tourisme avec celles des logements traditionnels.
La loi comme réponse à la crise du logement ?
Il est important de souligner que même si la réforme fiscale des meublés touristiques est une étape cruciale, elle ne résoudra pas à elle seule la crise du logement. D’autres facteurs, tels que l’encadrement des loyers et la rénovation énergétique, doivent être pris en compte pour créer un impact durable sur le marché immobilier.
En conclusion, la réforme proposée vise à équilibrer les avantages fiscaux accordés aux meublés touristiques tout en répondant aux besoins urgents de logement dans nos communautés. Elle représente un pas dans la bonne direction pour garantir un accès équitable au logement tout en encourageant une utilisation responsable des biens immobiliers.
Concluons sur l’avenir des meublés touristiques et leur fiscalité
En définitive, la réforme de la fiscalité des meublés touristiques est un sujet complexe mais crucial pour notre société. Elle cherche à concilier les intérêts des propriétaires et ceux de la collectivité tout en répondant aux impératifs environnementaux croissants. Avec une législation plus équilibrée, nous espérons voir émerger des solutions durables pour préserver notre patrimoine immobilier tout en répondant aux besoins de chacun.
Que vous soyez propriétaire, locataire ou simplement intéressé par l’évolution du marché immobilier, il est essentiel de suivre de près ces changements. Restez informés et impliqués dans les débats qui façonnent notre avenir commun.
En résumé, la réforme fiscale des meublés touristiques : un pas vers une régulation plus équitable et durable du marché immobilier.