La detention provisoire est l’emprisonnement d’une personne qui n’a pas encore été jugée. L’individu bénéficie donc de la présomption d’innocence.
Le droit à la liberté est un droit fondamental inhérent à la
personne, inscrit dans les pactes internationaux de la protection des droits de
l'homme et prévu dans la Constitution. Il renferme l’idée de la protection de
l'individu contre les arrestations arbitraires et contre la détention illégale.
La détention provisoire relève du pouvoir judiciaire. Selon
Jean PRADEL « la détention provisoire est l'incarcération d'un inculpé en
maison d'arrêt pendant tout ou partie de l'instruction préparatoire jusqu'au
jugement définitif sur le fond de l'affaire ».
Force est de constater que la détention provisoire dépasse le
cadre de l'instruction préparatoire même si les principales difficultés se
rencontrent en son sein. Dans le même sens, selon Jocelyne Leblois-Happe, « la
détention provisoire constitue un moment clé de l'instruction, durant lequel
des principes contradictoires doivent être conciliés : respect de la liberté et
du principe de la présomption d'innocence et en même temps nécessité de
préserver les besoins de l'instruction ».
Comme son nom l'indique, la détention provisoire va entraîner
l'incarcération de l'intéressé pendant tout ou partie de l'instruction.
Elle prend fin soit par une décision de mise en liberté,
prise d'office par le juge d'instruction, soit parce qu'aucune ordonnance de
prolongation n'est intervenue en temps voulu ou parce que la loi a prévu une
durée maximum insusceptible de prolongation.
Dans cette conception utilitariste de la détention
provisoire, il n'en demeure pas moins qu'elle présente des inconvénients, voire
recèle souvent les dangers de l'institution. Il s'agit là d'une mesure grave
pour la liberté individuelle, et qui paraît contraire à la présomption
d'innocence, l'intéressé subissant l'équivalent d'une peine sérieuse alors
qu'il n'a pas encore été jugé.
Elle fait ainsi peser sur la personne poursuivie par le
parquet la présomption de culpabilité entraînant sans doute, une augmentation
des risques de condamnation et bafoue un principe consacré dans la déclaration
des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en vertu duquel, « Tout homme est
présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable ». Et, c'est dans le
même esprit que Faustin Hélie a pu écrire à ce propos que « la détention
préalable inflige un mal réel, une véritable souffrance, à un homme qui non
seulement n'est pas réputé coupable, mais qui peut être innocent, et le frappe,
sans qu'une réparation ultérieure soit possible, dans sa réputation, dans ses
moyens d'existence, dans sa personne ».
Priver une personne seulement soupçonnée d'avoir commis ou
d'avoir tenté de commettre une infraction, est une mesure qui se heurte à la
liberté individuelle dont chacun est détenteur.
Ce qui implique que personne
ne doit donc être privé de cette liberté que dans les conditions prévues par la
loi. En effet, la constitution de 1958 affirme en ses termes que : « Nul ne
peut être détenu arbitrairement. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté
individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par
la loi ».
L'autorité judiciaire, garante des libertés, peut-elle
concilier les deux concepts : la garantie des libertés et la privation de
liberté. A cette problématique, on pourrait ajouter le principe de la
présomption d'innocence.
Aussi, d'un point de vu socio professionnel, la détention
provisoire engendre l'exclusion : le prévenu placé en prison perd dans la
plupart des cas, son emploi, donc ses moyens matériels d'existence, ce qui peut
entraîner des conséquences désastreuses pour sa famille.
La personne détenue est parfois sans moyen de défense adéquat
même si elle dispose d'un avocat compte tenu de la gravité des faits qui lui
sont reprochés.
Nonobstant son caractère attentatoire à la liberté des
personnes, la détention provisoire est un mal nécessaire. L'importance est
cependant de veiller à ce que la fonction sécuritaire de la mesure ne prenne le
pas sur la liberté individuelle. Le législateur, insiste sur le fait que ce
type de privation de liberté ne doit être que bien précisée par les textes.
Ajouter à cela le grand développement qu’a connu le domaine
des droits de l’Homme dans notre pays avec la nécessité de la préservation de
ces droits, la protection des libertés individuelles et collectives et
l’édification de l’Etat de droit.
L’adoption par le nouveau Code de cette mesure, cherche à
trouver des outils aptes à garantir l’application des actes judiciaire sans
avoir recours à la détention provisoire, critiquée pour diverses raisons.
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