Comment La question juridique c'est à dire de Droit n’est pas simple ? La question de droit correspond à la contradiction entre les prétentions des parties?Question de droit : comment bien la formuler ?

 La question juridique n’est pas simple.

La première chose à retenir, ce sont donc les nuances entre les questions juridiques et les enjeux. Cette question juridique correspond à la difficulté à laquelle la Cour suprême a dû faire face. Les questions juridiques sont au centre du conflit. Autrement dit, c’est la question que se posent les magistrats de la Cour suprême avant de régler le différend entre les parties. Ni plus ni moins! Il ne faut pas qu’il soit trop large pour éviter de s’enliser dans une dissertation. Pas trop restrictif non plus. Le problème est un concept plus large. Il présente un sujet sous différents aspects. Problématiser signifie simplement découvrir un ou plusieurs problèmes sur un sujet. Il identifie les difficultés soulevées par le sujet et propose des solutions à ces difficultés. Nous pouvons aborder le problème sous plusieurs angles. Il vous suffit de définir clairement votre sujet en introduction et de proposer un angle d’attaque pour votre développement.

Les questions juridiques correspondent aux conflits entre les prétentions des parties. C’est une deuxième réflexion à garder à l’esprit. Votre problème juridique naît d’un conflit entre les revendications des deux parties. Le demandeur a interjeté appel de la décision du juge de première instance. Nous retrouverons donc l'argument du demandeur (son argument juridique en termes simples) et la solution adoptée par la Cour d'appel. La solution adoptée par la Cour d'appel correspond le plus souvent à la conclusion des avocats adverses. Par souci de simplicité, même si c'est un peu plus compliqué, la Cour suprême validera soit l'argument du plaignant (infirmant le jugement), soit elle validera la solution de la Cour d'appel (rejetant le jugement). La Cour suprême a résolu ce dilemme par la loi. La Cour suprême est juge du droit. Elle ne juge pas les faits.

La solution de la Cour suprême doit être la réponse à votre problème juridique. Enfin, une troisième et dernière réflexion : faites simplement passer vos problèmes juridiques avant leur résolution par la Cour suprême. Si la solution de la Cour suprême résout votre problème juridique, alors votre problème juridique est correct.