Un paradis fiscal c’est quoi ?

 

En effet, le principe d’un paradis fiscal est d’imposer des taux d’impositions très faibles à nuls pour une partie choisie ou la totalité de la population, donc aussi pour les entreprises déclarées dans le pays en question (le siège social de l’entreprise en fait); cela étant possible de par le fait que les règles internationales en la matière laisse chaque pays décider de l’existence même d’une imposition, et donc du taux de cette dernière.

Cet article donne quelques pistes pour présenter la situation des paradis fiscaux et leurs effets sur l'économie mondiale. Une certaine lutte internationale existe contre la criminalité financière hébergée dans ces centresoffshore, malheureusement elle souffre de nombreux blocages ce qui la rend à l'heure actuelle quasi inopérante.

 

Chapitre 1 : Généralités  sur les paradis fisca

Section 1 : la notion des paradis fiscaux

L’étude des paradis fiscaux nécessite tout d’abord à le distinguer d’autres notions voisines, pour déterminer leurs caractéristiques, afin d’exposer leurs modes de fonctionnement.

A 

Pourquoi ?

 Et bien cela est tout simple, avec un taux d’imposition très faible, les entreprises réalisant de gros bénéfices ont tout intérêt à aller dans ces paradis fiscaux pour ne pas payer d’impôts élevés sur leur bénéfices.

Comment ?

Ce sont des sociétés offshore, filiales de grands groupes du monde, qui sont inscrites dans les paradis fiscaux. Ces dernières sont sous la « commande » de ce que l’on appelle des « hommes de paille », qui ne sont en fait que des prêtes nom du grand groupe dans le paradis fiscal et n’ont aucuns pouvoirs. 

Ce sont en fait les capitaux du grand groupe qui sont transférés dans ces sociétés offshore pour éviter toutes taxes de leurs revenus.

 

A côté de l’aspect fiscal de ces paradis, s’ajoutent d’autres manifestations, bancaires et judiciaires :

 

 

    Paradis bancaires : Ce sont des pays et territoires où s’appliquent le secret bancaire et le secret des transactions financières. Ni vu, ni connu. L’anonymat est garanti.

C’est la Suisse qui introduisit, la première, des règles de secret bancaire strictes en 1934, attirant les capitaux fugitifs. D’autres suivirent : le Liechtenstein, le Luxembourg, les îles Caïman en 1966, les Bahamas en 1980, les îles Vierges britanniques en 1990, Belize en 1995.

On mit aussi au point la technique des prête-noms qui permettent de brouiller les pistes et de cacher les noms des fondateurs, des actionnaires et des administrateurs des sociétés créées.

    Paradis judiciaires : Ce sont des pays et territoires où règne l’impunité judiciaire, en cas de poursuites. Ce sont en général des pays peu coopératifs avec la justice des autres pays, même dans le cadre des activités de blanchiment de l’argent sale. Les difficultés rencontrées par les juges italiens et français durant les années 1990 dans leurs poursuites contre des entreprises et des dirigeants politiques ont mis en évidence ce fait.

 

 

B)   Les notions voisines

Après avoir défini les paradis fiscaux, il convient à ce stade là de les distinguer des autres notions voisines :

1-   Les zones franches :

 

Sont des Etats ou des territoires ayant pour but :

 

v La part prépondérante des non résidents dans le secteur financier ;

v La part prépondérante de l’activité transnationale, par rapport à l’activité locale ;  

v Le contrôle des activités par des intérêts extérieurs ;

v Les zones franches peuvent se présenter comme des zones commerciales, industrielles, financières ou bancaires ;

v La coexistence d’une réglementation intérieure et des dispositions spéciales pour les opérations transnationales ;

v Enfin ils sont des régimes privilégiés au sein d’un Etat mais qui sont licites, contrairement aux paradis fiscaux. Leur autre spécificité  vient du fait que les avantages octroyés existent seulement au niveau des exportations/importations (privilège douanier).

 

 

 

2-   Les zones offshores :

Le termeoffshore est une institution d’origine anglaise, elle signifie à l’égard des côtés ou loin des rivages, elle est empruntée de prospection pétrolière. Elle a fini par signifier toute activité délocalisée. Elle est pratiquée notamment par les multinationales pour réduire les coûts de production. Mais son caractère licite n’empêche pas qu’il se déguise en un paradis fiscal notamment si on le sache, la plupart des banques internationales offshore sont des paradis fiscaux.

             Section 2 : les critères des paradis fiscaux 

Vu, la difficulté qu’apparaît au niveau de la définition des paradis fiscaux, la doctrine internationale est venue pour écarter cette difficulté en proposant un certain nombre de critères qui distinguent les paradis fiscaux.

1.     Une taxation faible ou nulle pour les non résidents.

2.     Un secret bancaire renforcé: les acteurs de ces juridictions sont soumis à des dispositions légales strictes renforçant considérablement la confidentialité des transactions financières.

3.     Un secret professionnel renforcé de tous les acteurs, grâce à une réglementation stricte.

4.     Une procédure d’enregistrement souple: une grande latitude quant aux informations à fournir, lors de l’enregistrement de l’entreprise.

5.     Une liberté totale des mouvements de capitaux.

6.     Une rapidité d’exécution et d’implantation.

7Le support d’un grand centre financier: une infrastructure de haut niveau en matière de technologie de l’information.

8.Une stabilité économique et politique, essentielle pour ce genre d’activités.

9. Une bonne image de marque

10.Un important réseau d’accords bilatéraux, afin d’éviter une double taxation des filiales d’entreprise

 

Section 3 : le fonctionnement et l’utilisation des  paradis fiscaux

 

Les acteurs des paradis fiscaux : A qui profitent les paradis fiscaux?

 

Les utilisateurs des paradis fiscaux (au sens large) sont très divers. Il peut s’agir De :

 

Ø Les fonds monétaires nationaux

Cherchent à mener des opérations rapides, souples et discrètes (Frégates de Taïwan, Elf Aquitaine..) et à échapper à l’impôt sur les sociétés (c’est pourquoi nombre de sociétés sont immatriculées dans des paradis fiscaux, au Luxembourg en particulier).

Ø Les banques :

Recherchent avant tout la souplesse de la législation, Mais aussi les compétences financières en place (d’où le succès des paradis fiscaux anglo-saxons), et surtout l’extrême discrétion des autorités (recherchée par les clients).

Ø Les  personnes riches

Recherchent en toute priorité l’impunité et L’immunité fiscale, et la discrétion sur l’origine des fonds dont ils disposent.

On le voit, le styptique : rapidité, discrétion, faible fiscalité est la motivation principale, et les territoires qui les réunissent le mieux (tout en faisant croire le contraire aux autorités) sortent gagnants

Mais également les gouvernements et autorités des pays dits démocratiques :

 

§  Les Trésor publics : américain, français,

§  Les services secrets : CIA, KGB

§  Les autorités monétaires : la Banque centrale d’Italie (affaire du fonds spéculatif LTCM)

 

 Fonctionnement des paradis fiscaux

On se contentera dans ce paragraphe d’entamer les modes de fonctionnement des paradis fiscaux qu’on a jugé important.

A- Le transfert de résidence fiscale :

Dans un paradis fiscal. Un tel transfert peut être effectué en toute légalité s'il est réel, ce qui ne sera bien entendu pas le cas pour des personnes physiques ayant conservé des liens substantiels avec leur pays d'origine ou pour des entreprises qui restent dirigées depuis leur Etat de résidence .

B-  La "mise à l'abri" en général frauduleuse de revenus et l’optimisation fiscale

                En rattachant ceux-ci à une société écran établie dans le paradis fiscal. Prenons par exemple le cas d'une société française percevant des redevances de brevets : elle créera une société établie dans un paradis fiscal et lui apportera ses brevets. Les redevances de brevets seront alors soumises à une fiscalité nulle ou très faible dans le paradis fiscal ; la société écran distribuera ensuite ses revenus sous forme de dividendes.

 Ceux-ci ne seront pas soumis à l'impôt en France en application du régime dit des sociétés mères et filiales (par lequel, de façon simplifiée, les dividendes en provenance des filiales françaises ou étrangères détenues à plus de 10 % sont exonérés). Il s'agit là d'un mécanismes de transformation de redevances normalement taxées (si elles étaient perçues directement par la société française) en dividendes exonérés».

                Via la création de filiales offshore et le choix de prix de transferts favorables, parfois avec la complicité des Etats, les multinationales peuvent réduire sensiblement leur taxation. Exemple d'emploi de ce type de technique : le World TaxPlanner, système informatique développé par le cabinet d'audit et de conseil Deloitte& Touche. Sur la base d'un ordinateur stockant les conventions fiscales de tous les pays, le système est capable de tracer les

itinéraires les plus intéressants pour la remontée des dividendes, des intérêts et des redevances. Ainsi une entreprise française qui concède à sa filiale espagnole l'exploitation d'un brevet contre des royalties aura intérêt à faire transiterces royalties par la Norvège puis par un paradis fiscal adapté

C-  Autres modes :

 Utilisation du cadre des IBC (International Business Corporations) :ces structures financières ad hoc à responsabilité limitée peuvent servir à toute opération de haut de bilan (émissions de titres, émissions obligataires) tout en conservant une structure minimale : la nomination d'un directeur suffit... Dans certains cas l'enregistrement des actionnaires n'est pas indispensable : ceux-ci ne disposent que de titres au porteur. Les IBC sont utilisés notamment par les fonds d'investissement. Par exemple Les îles Vierges britanniques (exonérées de toute imposition de la part des îles Vierges Le système fut mis en place en 1984). Les îles Vierges abritent aujourd'hui les deux tiers des IBC du monde (350 000) et les Bahamas sont le second pays d'accueil des IBC.

 

Utilisation des régulations actuariales et fiscales :favorables dans le secteur des assurances : l'emploi de filiales offshore permet par exemple aux assureurs de limiter leurs obligations de réserves et de réduire les niveaux de taxation. Les paradis fiscaux spécialistes dans les IBC est l’ancienne colonie britannique Bermudes qui en contient deux tiers pour les raisons suivantes : d’abord ce territoire ne dispose pas d’une réglementation dans le domaine de l’assurance. En plus, il n’impose pas les primes perçues par les sociétés d’assurance. L’impôt sur les revenus n’existe pas. Utilisation de SPV (SpecialPurposeVehicules) : Ces structures financières ad hoc sont utilisées par exemple pour des émissions obligataires gagées sur des actifs placés dans la structure par des entreprises offshore classiques. 

Le cadre fiscal et le moindre niveau de régulation prudentielle justifie l'attractivité de ce type d'opérations[1].

 

 

Chapitre 2: Exemples et avantages des paradis fiscaux

 

Bien qu'il n’existe pas de liste officielle des paradis fiscaux, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) considère comme "paradis fiscal" tout pays répondant aux trois critères suivants :

· une taxation sur le capital nulle ou insignifiante;

·        l’absence de transparence; de fortes réticences à communiquer la moindre information à une autorité étrangère.

            L’OCDE a établi une liste de 45 pays répondant à ces critères, mais les ONG affirment qu’il en existe près d’une centaine... La plupart des pays concernés nient toutefois être un paradis fiscal.

 À ce jour, aucun État ne fait partie de la liste noire de l’OCDE et il ne reste plus que 7 pays dans la liste grise.

Section 1: quelques exemples de paradis fiscaux

Près de 95 % des paradis fiscaux sont d’anciens comptoirs ou colonies britanniques, français, espagnols, néerlandais, américains, restés dépendants des puissances tutélaires, et dont la souveraineté fictive couvre une criminalité financière non seulement tolérée, mais encouragée parce qu’utile et nécessaire au fonctionnement des marchés.

Il existe plusieurs listes de paradis fiscaux : celle de l’ONU (48 pays), celle de l’OCDE (35 pays), celle du FMI (62 pays). Nous n’allons pas nous lancer ici dans la querelle des listes. Il nous suffira de présenter les principaux paradis fiscaux a savoir:

·        Les îles des Bahamas :

Les îles des Bahamas méritent sans doute le terme paradis fiscal. Pour les personnes physiques résidentes comme les non-résidentes, les Bahamas offrent un régime fiscal sans similaire : impôt zéro sur les revenus, sur les plus-values et sur le capital.

 

·        Impôt sur le Revenu : Néant,

·        Impôt sur la Fortune : Néant + Secret Bancaire

·        Droits de Successions : Néant

Pour ce qui est des banques offshores, dont l’économie nationale dépend largement. Le PIB des Bahamas repose essentiellement sur le tourisme (en pleine expansion) et les banques offshore, installées dans leparadis fiscal que sont les Bahamas. Le pays héberge actuellement près de 300 sociétés financières et nombre de grandes banques internationales. Nous notons aussi que le pays a signé une convention avec les États-Unis pour la lutte contre le blanchiment d’argent sale.

·        Dubaï :

Le petit Émirat Arabe des mille et une merveilles, et encore, le nouveau paradais fiscal : Dubaï ! Dubaï fait partie des Émirats Arabes Unis. La ville ne fait que 3 885 km², malgré ça elle provoque de plus en plus l’ardeur des investisseurs économiques, venus des quatre coins du monde.

La ville de Dubaï est fondée sur le concept de la zone franche. Les entreprises voulant s’y investir bénéficient par conséquent de tous les avantages des zones franches : exonération des charges fiscales, soit des remises très importantes sur les impôts, les règlementations sociales, environnementales et de l’emploi sont avantageuses à plusieurs types de projets économiques etc. Ces avantages ainsi que le faible taux de réglementation font de Dubaï un paradis fiscal.

Le petit paradis fiscal Dubaï offre un autre avantage aux investisseurs économiques. En raison de sa politique économique contre le blanchiment d’argent, Dubaï a échappé à la liste noire établie par Organisation de coopération et de développement économiques, sur les territoires à faible réglementation. L’émirat arabe continue à renforcer ses relations bilatérales, avec l’Algérie par exemple, pour contrôler les fuites illégales des capitaux.

Grâce à sa politique économique et financière, le paradis fiscal Dubaï est classé dans le top 40 de l’index de la Banque mondiale sur la facilité de conduire des affaires, le faible nombre de formalités sur l’import/ export ainsi que la facilité de l’obtention des permis de construire et des chantiers.

 

·        Bahrein:

         C’est en 1975 que le Bahreïn décide de devenir la première place financière du Golfe arabe, par la création des « Offshore BankingUnits ».

La multiplication des zones franches a permis donc au pays d’attirer un très grand nombre de multinationales, leur offrant tous les avantages d’un paradis fiscal : une fiscalité légère, des remises très importantes sur les impôts, facilité des formalités sur les opérations d’import / export, exonération des charges douanières etc. Ces faveurs pour les entreprises internationales ont fait du Bahrein un paradis fiscal très fréquenté jusqu’à 1991.

Depuis cette date, et à cause de la guerre du golfe, plusieurs  institutions financières internationales en provenance de la Suisse, du Luxembourg et de Chypre ont quitté le Bahrein. Néanmoins, le Bahreïn est un paradis fiscal pour nombreuses multinationales ayant des activités dans la région, notamment les secteurs de la construction et du bâtiment.

·        Luxembourg :

         D’une superficie de 2 590 km², le Luxembourg est un petit Etat ducal qui se situe entre la Belgique, la France et l’Allemagne. Le Luxembourg est la place financière la plus importante sur le marché des fonds d’investissements de l’Europe depuis une quinzaine d’années. Son PIB dépend largement de son rôle financier dans la région.

Mais qu’est-ce qu’il fait du Luxembourg un paradis fiscal ?

Le code pénal luxembourgeois garanti le secret bancaire. Ce mécanisme financier permet à des personnes morales ou physiques de détenir des avoirs bancaires de façon anonyme. Même les administrations fiscales compétentes, n’ont quasiment pas accès aux comptes des clients, tant les luxembourgeois que les étrangers.

Pour ce qui est du contrôle banquier, les aux non-résidents peuvent créer, sans aucune limite, des comptes bancaires dans toutes les devises possibles. L’avantage et que les clients non-résidents ont la possibilité de transférer les intérêts sur leur compte bancaire sans aucune retenue à la source.

Les avantages fiscaux ainsi que la facilité de la création des comptes aux non-résidents font du Luxembourg un paradis fiscal parmi les plus fréquentés à l’échelle mondiale.

·        Irlande :

          Se situant à l’Ouest de la Grande Bretagne, l’Irlande une république présidentielle d’une superficie de 70 300 Km². La monnaie émise par la banque centrale irlandaise est l’euro.
Grâce à la puissance de ses banques et la diversité des offres de crédits proposées par celles-ci, l’Irlandeest devenue une place financière de premier plan sur le marché des fonds des investissements.

Pour les « résidents exclusifs », l’Irlande est un véritable paradis fiscal. Ce statut exclusif de résident (ne pas être résident dans un autre pays, être propriétaire sur le sol irlandais, ou bien passer au moins 183 jours annuellement sur territoires irlandais etc.) permet de bénéficier de la souplesse du régime fiscal irlandais. Exemple : les artistes et les inventeurs qui obtiennent le statut de « résident exclusif » jouissent de la totalité de leurs « droits d’auteur », c’est-à-dire sans verser le moindre euro d’impôt pour l’état.

Pour ce qui est des multinationales, ces dernières bénéficient de remises attrayantes notamment sur les impôts sur les bénéficies. A titre d’exemple, des sociétés de renommées internationales telles que Fujistu, Google, Microsoft, Alstom,…qui sont implantées en Irlande, sont appelées à verser 12.5% de leurs bénéfices à l’Etat irlandais. Ce taux s’élève à 33.3% en France.
Pour ces multinationales, l’Irlande est un paradis fiscal. Cette politique économique a permis d’attirer actuellement plus de 1 000 sociétésinternationales.

 

 

 

 

 

·        Panama :

         Avec 0% d’impôts sur les bénéfices des sociétés anonymes panaméennes, le Panama est le paradis fiscal de plusieurs multinationales françaises.

Société Générale, Alstom, Bouygues, Peugeot, Sanofi, Alcatel, ou Total y trouvent un refuge fiscal très confortable. Le Panama accueille de ce fait les sociétés Offshore et les centres de distribution qui sont entièrement exonérés d’impôts sur les bénéfices. Ces mesures fiscales permettent au Panama de se positionner en tant que le principal centre financier de l’Amérique centrale.

Néanmoins, en raison de l’absence des conventions internationale sur l’organisation du régime fiscale, la réputation du Panama sur l’échelle mondiale est négative. Cette situation fait du Panama le paradis fiscal des connaisseurs.

·        les îles Anguilla :

         Membre de l’organisation des états du caraïbe oriental depuis 1995, l’île Anguilla est le territoire britannique d’outre-mer. Anguilla est un paradis fiscal par excellence. Les personnes physiques résidentes et non-résidentes bénéficient d’un impôt zéro, et ce pour les : impôt sur le revenu, les droits de successions ainsi que l’impôt sur la fortune. Nous notons toutefois une taxe de 3% sur les biens immobiliers localisés sur l’île d’Anguilla pour les non-résidents.

Par ailleurs, Anguilla est aussi un paradis fiscal qui provoque l’ardeur des sociétés voulant compresser leurs dépenses. Anguilla accueille ainsi 6 500 sociétés, dont principalement des sociétés financières internationales, attirées notamment par le régime fiscal favorable de l’île Anguilla : 0% d’impôts sur les bénéfices.

 

 

 

 

 

 

·        Les îles Caïmans

          L’archipel des îles Caïmans est un territoire d’outre-mer du Royaume-Uni dans les Caraïbes, et formé de trois îles : Grand Caïman, Cayman Brac et Little Caïman. L’archipel a un système politique peu compliqué et par conséquent stable. Cette situation a encouragé les investissements économiques étrangers, attirés notamment par un régime d’impôt, presque, négligeable.

Les experts classent les îles Caïmans comme paradis fiscal. Du coup, 700 banques internationales ainsi que 80 000 sociétés offshores sont implantées aux îles Caïmans en tant que sociétés écran. Voici quelques faveurs fiscales pour les sociétés aux îles Caïmans :

·        Impôt sur le Revenu : Néant,

·        Droits de Successions : Néant,

·        Impôt sur la Fortune : Néant + Secret Bancaire.

Pour ce qui est des personnes physiques, les résidents et non-résidents n’ont pas à payer des impôts directs sur les revenus, ni sur les plus-values et sur le capital. Cette politique économique permet actuellement d’attirer 70% des fonds spéculatifs internationaux.

Les îles Caïmans, paradis fiscal pour les personnes physiques également, tiennent de ce fait la 5ième place de gestion de fonds spéculatifs sur l’échelle mondiale. Les îles Caïmans sont considérées comme « les spécialistes » de l’enregistrement des fonds d’investissements spéculatifs, du type HedgeFunds.

·        les Île de Curaçao

         Les services financiers sont un des piliers de l’économie de l’île de Curaçao : le paradis fiscal. Bien que le régime fiscal ne soit pas avantageux pour les résidents, les personnes physiques non-résidentes ne sont pas redevables de l’impôt sur les revenus (à l’exception des revenus générés sur l’île de Curaçao). Pour les retraités, l’île est tout aussi attrayante grâce à un taux uniforme de 5% de leurs revenus.

 

 

L’île Curaçao est spécialement attrayante pour les armateurs de tous bords. L’île est en effet un pavillon de complaisance de premier plan. C’est-à-dire que plusieurs propriétaires étrangers de navires choisissent d’y placer leurs navires, notamment pour le caractère peu contraignant de l’île en matière de fiscalité : l’île Curaçao est le paradis fiscal des armateurs donc !

Notons qu’environ 63% de la flotte mondiale de marine marchande navigue sous pavillon de complaisance, ce qui peut générer une activité commerciale et des retombées économiques intéressantes pour les pays qui les accueillent.

·        Gibraltar :

          L’économie de Gibraltar repose en grande partie sur le secteur des services, la finance notamment. Afin de bénéficier du faible taux d’imposition sur les sociétés, un nombre important de banques britanniques et internationales ont créé des filiales à Gibraltar.

Beaucoup de bookmakers ainsi que des opérateurs de jeu en ligne de plusieurs pays européens ont également déplacé leur siège à Gibraltar pour bénéficier de la souplesse de son régime fiscal. Le pays est ainsi devenu un centre de finances international, un paradis fiscal pour les sociétés.

Pour les sociétés, le régime fiscal de Gibraltar les exonère de l’impôt sur les bénéfices ne provenant pas du commerce local, soit une période de gratification de 25 ans minimum. Les actifs détenus au travers d’une société exempte les personnes physiques non citoyennes, non domiciliées ou résidentes de Gibraltar de tous droits de succession.

 

 

 

 

 

Autres paradis fiscaux :

         Il existe d’autres paradis fiscaux connus : les îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey), l’île de Man, Monaco, le Liechtenstein, Malte, Chypre, les Antilles néerlandaises, l’île franco-hollandaise de Saint-Martin, etc.

 

Section 2: principaux avantages de paradis fiscaux

Les paradis fiscaux permettent  l’utilisation des particularités bancaires. Toute une panoplie d’utilisations a été élaborée au fil du temps et certaines rappellent l’ingéniosité de certaines personnes et de banques afin de créer des structures pour dégager des profits, bénéfices, dividendes plus values , défiscalisation, non taxation ou au moins des avantages de toutes sorte…

Via une filiale offshore, et des prix de transfert favorables une multinationale peut réduire sa taxation, remonter des intérêts ou des redevances pour dégager des profits en amont, en marge et en aval des activités commerciales.

La création d’emprunts fictifs permet dans certains cas de réduire le résultat taxable voir de l’éviter ; certains dividendes versés à des holdings ne sont pas taxés ou taxés faiblement.

Il peut aussi s’agir d’accord de partage de coûts (cost sharing agreement).

            Les paradis fiscaux offrent plusieurs types d’avantages qui peuvent parfois se cumuler. Les avantages les plus classiques sont :

    Un régime d’imposition de droit commun allégé pour les sociétés:

         Certains pays n’imposent pas ou peu les sociétés domiciliées sur leur territoire, ou n’imposent que les bénéfices retirés de l’activité exercée sur leur territoire, souvent à un taux peu élevé.

 

 

 

 

    Des structures assurant l’anonymat des vrais propriétaires:

 

          Une entreprise offshore fournit un niveau de confidentialité élevé, afin de protéger votre vie privée, grâce à l’anonymat garanti. Ainsi, le nom du mandant n’apparaît pas dans les documents lors de l’exécution de transactions au nom d’une société privée par exemple ;

 

            Dans de nombreux paradis fiscaux, vous pouvez créer des sociétés dont vous êtes l’actionnaire réel ou le bénéficiaire, sans y apparaître. C’est souvent le cas des sociétés « offshore » et des trusts (ou fondations).

            Les sociétés offshores  sont des structures juridiques qui ont en général les caractéristiques suivantes :

- un siège social sur le territoire de l’Etat (le paradis fiscal) ;

- pas de présence physique (simple boite aux lettres) ;

- une simplicité de création ;

- un anonymat des associés ou propriétaires réels ;

- une activité qui s’exerce en dehors de l’Etat du siège social ;

- une fiscalité nulle ou très faible.

            Ces sociétés sont souvent utilisées mêmes par des sociétés très respectables, pour y localiser certaines opérations internationales.

 

    Un secret bancaire efficace:

 

          La plupart des paradis fiscaux ont un système bancaire qui assure un secret efficace à ses clients. Pour beaucoup de ces pays, ce secret est même protégé par la loi et le violer est passible de sanctions pénales.

 

    Les avantages fiscaux :

 

            Une société offshore vous permet de réaliser des économies d’impôts considérables, vous permettant d’optimiser la rentabilité de votre entreprise. En France par exemple, l’impôt sur la société (IS) correspond environ au tiers du bénéfice de l’entreprise. En fonction de la juridiction d’implantation, cette réduction d’impôt pourrait être de grande envergure, certaines juridictions exonèrent même à 100% les impôts sur les sociétés non résidentes ou offshores. Une société offshore est généralement exonérée de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 

 

 

    La protection juridique et protection des actifs :

 

          Vos biens sont à l’abri de poursuites judiciaires ou d’autres décisions de la justice, lorsque vous avez une société offshore. En Suisse, il est formellement interdit de divulguer des informations bancaires, sauf si cela concerne des actes criminels. De plus, il n’existe pas de droits de succession sur les actions détenues par les non-résidents 

 

    La simplicité et la reddition de compte :

 

            Les procédures sont souples, car la plupart des juridictions offshores facilitent grandement la création et l’exploitation des sociétés offshores sur leur territoire. Et ce, avec des exigences de reddition des comptes bien moindres que celles des juridictions onshores ;

 

    Capitalisation restreinte :

 

          La plupart des juridictions offshores n’imposent aucune règle de capitalisation restreinte aux sociétés. Ainsi, les sociétés offshores peuvent être constituées de placements en actions purement nominaux ;

 

 

            Généralement, les sociétés offshores peuvent proposer une assistance financière, dans le cadre de l’acquisition de leurs parts. Ce, afin d’éviter les procédures de blanchiment dans le cadre de certaines transactions financières ;

 

            Les coûts d’exploitation d’une société offshore sont bien minimes par rapport à ceux d’une société onshores.

 

            En effet, certaines activités offshores ne nécessitent même pas l’achat ou la location de locaux, le recrutement de comptables, de réceptionnistes, de fournisseurs d’informatiques…, comme vous avez la possibilité de choisir votre juridiction offshore.

 

 

Section 3  : les effets et la lutte contre les paradis fiscaux

A-   Les Effets du Paradis Fiscaux

 

     L'évasion fiscale

 

Les sociétés ou particuliers qui placent leurs capitaux sur le sol des paradis fiscaux ont peu ou pas d'impôts à payer. C'est parmi les détenteurs de grosses fortunes privées, les entreprises et les multinationales que l'on trouve les principaux clients de ces places. On peut dire que leur activité est devenue une énorme industrie qui gère autours de 20% de la richesse privée mondiale.

 

      Corruption, agences de sécurité, pavillons de complaisance

L'argent de la corruption trouve dans les paradis fiscaux des refuges faciles, et des circuits à double sens : sortir, en toute légalité, de l'argent pour la corruption, y faire rentrer par ailleurs l'argent de la corruption. Des sociétés dites "de sécurité", pourvoyeuses de mercenaires et d'armes pour des conflits locaux, y trouvent un abri qui leur est interdit dans les pays membres de l'OMC. Enfin, depuis longtemps, mais avec une accélération récente, des flottes marchandes y trouvent une nationalité dite "de complaisance", pour y exploiter dans des conditions fiscales et sociales minimales des navires dont la sécurité est parfois douteuse. L'affaire du Prestige en est l'exemple le plus récent.

 

 

   Blanchissement d’argent :

Criminalité financière. C'est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière

Illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d'armes, extorsion,

Corruption, fraude fiscale…) afin de le réinvestir dans des activités légales (par exemple la construction immobilière…). C'est une étape importante, car sans le blanchiment, les

Criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus illégaux sans être repérés.

 

On retiendra cependant que le blanchiment suit habituellement trois étapes :

v  Le placement, ou prélavage, consiste à transférer argent liquide et devises du lieu

D’acquisition vers les établissements financiers de différentes places, ventilés sur une

Multiplicité de comptes.

 

 

v  L’empilage, ou brassage, rend impossible de remonter à l'origine des profits

Illicites grâce à de nombreux virements entre comptes - chaque compte étant lui-même

Éclaté en sous-comptes -. Le brassage fait largement appel aux systèmes électroniques

De transmissions tels que Swift ou encore aux marchés dérivés.

 

v  Enfin, dernière étape, l'intégration planifiée des capitaux blanchis, regroupés sur des

Comptes de banques sélectionnées, et prêts à être réutilisés en toute légalité.

Permettant par leur opacité le financement ou le recyclage de l'argent de la corruption, ils sont un frein au développement de nombreux Etats. Ils participent au soutien des mafias desterroristes et des trafics en tous genres ; Echapper de la fiscalité et du contrôle juridique et Fiscale : il s’agit de la fraude et l’évasion fiscale, qu’on va les détailler dans la deuxième partie.

 

B Conséquences des paradis fiscaux

La conséquence principale est la fuite de capitaux des pays, mais cette fuite de capitaux n’est pas la même pour les pays paradis fiscaux que pour les pays dont les fonds s’envolent vers ces paradis fiscaux.

 En effet pour les paradis fiscaux, le non imposition à pour conséquence une perte d’entrées de Revenus pour le pays, en découle des problèmes pour le financement des structures que l’on Pourrait qualifiées de « publiques » : écoles, hôpitaux etc.… Ce sont donc les « honnêtes gens » qui embatissent de la situation en ne bénéficiant plus de ces structures, ce qui a donc pour conséquence de limiter le développement de ces pays pauvres, car nombre de paradis fiscaux sont dans des pays pauvres.

 De même, l’implantation de ces sociétés offshore a pour conséquence d’enflammer les prix de l’immobilier dans les paradis fiscaux, ce qui limite l’accès au foncier pour les habitants.  Pour les pays subissant la fuite de fonds, les conséquences sont quelques peu différents. Un premier chiffre pour les plus touchés, les USA, avec 70 milliards de dollars de perdus par an. Et pourtant « il faut des impôts pour un monde civilisé » ; citation du film « La grande évasion » qui traite de la problématique des paradis fiscaux. Film qui explique d’ailleurs que les Etats ne peuvent se permettre de combler un pareil trou dans leurs recettes fiscales, c’est ainsi que chaque centime de perdu dans un paradis fiscal, c’est un centime de plus qu’un honnête contribuable va donner sous un quelconque artifice mis en place par le pays souffrant de cette fuite de revenus fiscaux.

 En résulte un véritable vol de la population de leur pays par ces quelques personnes qui pratiquent le

détournement d’argent dans les paradis fiscaux, image particulière de la citoyenneté.

C -   Mécanismes de lutte contre les paradis fiscaux

La communauté internationale a pris la mesure de l’importance de la lutte contre les paradis fiscaux. Lors de la création de la mission d’information en décembre 2008 paraissait encore relever d’une certaine naïveté. Pourtant, les États ont semblé vouloir saisir, ces derniers mois, l’opportunité qui était offerte en ces temps de crise pour jeter les bases d’une régulation des paradis fiscaux.

Les avancées réalisées permettent d’espérer la disparition de zones d’ombres par la combinaison de quatre vecteurs :

Ø une évolution des paradis fiscaux vers plus de régulation et de transparence, permettant d’identifier les personnes, d’appréhender les activités réelles, de tracer les flux et d’analyser les risques ;

Ø une ouverture des paradis fiscaux par la mise en œuvre de procédures

L'élément le plus remarquable du débat autour des paradis fiscaux est donc son caractère partiellement ambigu: tout comme les pavillons de complaisance, les paradis fiscaux sont à la fois ennemis et instruments des éléments licites de la société transnationale qui au final contrôlent toujours le jeu.

On peut donc être raisonnablement confiant quant à la capacité potentielle des Etats de mettre fin aux dysfonctionnements financiers liés aux paradis fiscaux. C'est bien plutôt de leur volonté réelle qu'il s'agit de douter. Le gouvernement anglais défendra-t-il l'intérêt général contre celui de la City ? 

La Maison Blanche veut-elle vraiment s'aliéner Wall Street ? Les doutes sont permis... Il est cependant à noter qu'au sein même du monde des affaires, des voix s'élèvent, notamment à la suite de l'Affaire Enron ,  pour remettre en cause les choix d'opacité fiscale de nombreuses multinationales, ou à la suite du 11 septembre, pour démasquer la tartufferie de certaines ONG musulmanes. C'est ainsi que l'association Transparency International, supportée essentiellement par des fonds privés, est aujourd'hui un des grands acteurs internationaux de la lutte contre la corruption, contre le blanchiment et pour la transparence.

D’autre part il faut noter que le système fiscale international est profondément déséquilibré à cause de la rapacité des pays qui cherchent l’attraction des investissements en tout prix fut-ce par la commercialisation de leur souveraineté.

De plus le nombre des paradis des paradis fiscaux augmente d’une manière intensive. Un nouveau territoire s’est transformé en paradis fiscal à savoir la région Timor (sud est d’Asie).

Pour sauvegarder la paix internationale il faut donc rééquilibrer le panorama financier : les paradis fiscaux sont le ferment convenable d’un terrorisme en plein essor.