Introduction
Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux
et problèmes d’imposition
Section I : Particularités
du commerce électronique
A-
Aperçu sur le commerce électronique
B –
Schématisation du commerce électronique
Section II : Application du droit fiscal et problèmes
d’imposition du commerce électronique
A-Application du droit fiscal sur le commerce électronique
B-
Le problème de territorialité
C- Le problème du revenu
D- Difficultés de l’administration
fiscale
Chapitre II : Les
solutions aux problèmes d’imposition du e-commerce et la réalité du cas
marocain
Section I : Les remèdes
et les perspectives de l’imposition du commerce électronique
A- La recherche d’un consensus international sur les principes de
politique fiscale
B-
Identification et enregistrement des contribuables
C-
Simplification de la facturation électronique de la gestion administrative
D-
Accès aux données électroniques et aux traces de contrôle
Section II : Fiscalité
et e-commerce : cas du Maroc.
A-Développement
du commerce électronique au Maroc
B-Vers la
fiscalisation du commerce électronique au Maroc
C- Mesures
d’adaptation de la fiscalité marocaines pour intégrer la pratique du
commerce
électronique.
Conclusion
Introduction :
Ces
dernières années, le commerce électronique a connu une expansion importante. De ce fait, en juillet 1997, le président
américain a annoncé une initiative officielle dont le rapport a été publié,
visant à définir un cadre pour le commerce électronique global. De façon
générale il a été recommandé de laisser se développer le commerce électronique,
dans la mesure du possible, sans réglementation ni taxe complémentaire.
Ce
commerce électronique dont le montant en 1997 était à peine de 300 millions de
dollars, se chiffre actuellement à des milliards de dollars et représente près
de 10% du commerce mondial.
Actuellement, le développement du commerce
électronique pose les mêmes problèmes de fiscalisation que ceux entraîner par
l’expansion du commerce international. Ce qu’on a vécu au début du siècle, on
le vit à présent avec la nouvelle économie.
C'est
dans ce sens que des nouvelles lois ont été adoptées récemment au Maroc afin de
créer un environnement législatif propice à l'évolution du commerce numérique
et assurer un climat de confiance numérique entre les différents intervenants.
Par contre au maroc
L'élaboration des lois relatives au commerce électronique est bâtie sur les
références suivantes :
- les lois types de la
CNUDCI (la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international)
sur l'e-commerce et sur la signature électronique.
- la directive Européenne
n° 1999/93 CE du parlement Européen portant sur
Un cadre communautaire
pour les signatures électroniques.
Un
mois après la permission pour le paiement par Internet au Maroc en Octobre
2007, il y a eu adoption du Dahir n°1-07-129 portant promulgation de la loi n°
53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques. Les principaux
apports de cette loi sont :
-
L'équivalence entre les documents établis sur papier et sur support
électronique.
-
Reconnaissance des moyens de preuve sous forme électronique : l'écrit
électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier,
à la double condition de pouvoir identifier la personne dont il émane et que
son intégrité soit assurée lors de son élaboration et sa conservation.
-
Définition légale de la signature électronique et l'équivalence entre elle et
la signature manuscrite.
-
Fixer le cadre juridique applicable aux opérations effectuées par les
prestataires des services de certification électronique ainsi que les règles à
respecter par ces derniers.
La
loi 09-08 relative à la protection des données personnelles :
Toujours
dans le cadre de renforcer son dispositif juridique relatif au commerce
électronique, et en vue de se conformer aux standards internationaux dans le
domaine de la confiance numérique, le Maroc s'est doté récemment de la loi
09-08 Relative à la protection des personnes physiques contre le traitement
abusif de leurs données à caractère personnel. La règle d'or prévue par cette
loi est la nécessité du consentement préalable. Autrement dit, le traitement
des données à caractère personnel ne peut être effectué que si la personne
concernée a donné son consentement formel. Par ailleurs, il faut souligner
qu'avec l'adoption de la loi 09-08, le Maroc se place parmi les premiers pays
arabes et africains disposant d'un système de protection aussi complet, et se
positionne parmi les destinations sûres du point de vue de la circulation des
données personnelles.
Toutefois
les caractéristiques intrinsèques du commerce électronique à savoir qu’il est
un commerce à distance, sans frontières, et que son processus contractuel est
dématérialisé, influencent son régime juridique et fiscal et posent de sérieux
problèmes aux administrations fiscales. Ces problèmes se manifestent d’abord
dans la difficulté pour déminer l’assiette de l’impôt du fait de la dématérialisation de l’impôt.
Le deuxième problème concerne le calcul de l’impôt sur les sociétés et la
définition d’un établissement stable pour celles- ci. Le dernier problème, est
celui du recouvrement des impôts et taxes autrement dit, comment identifier les
parties et auprès de qui prélever les
taxes ?
Sans
oublier que les personnes ne ressortissant pas de la même juridiction,
échappent à la taxation, il en découle que les gouvernements et les
organisations internationales tentent de trouver des solutions optimales,
permettant de fiscaliser les transactions électroniques et par conséquent les
autorités fiscales profiteront de ce commerce en pleine expansion.
Dans
ce cadre l’OCDE[1],
est très active dans un certain nombre de domaines concernant le développement
des réseaux et du commerce électronique. Au sein de la commission des affaires
fiscales, les sessions spéciales sur les taxes à la consommation, ont examiné
les problèmes potentiels pour les systèmes de fiscalité indirecte résultant du
commerce électronique.
A
cet effet, les principes existants des impôts et techniques administratives,
sont étudiés pour déterminer à quel point ils pourraient être appliqués aux
nouvelles circonstances.
Dans cette optique, un
groupe d’économistes réclament la taxation des transactions en ligne, car ils
estiment que l’exemption de taxe crée une distorsion dans le marché et que les
agents économiques utilisent cet outil pour éviter de payer une taxe de vente.
D’autres économistes ajoutent qu’il faut avoir une vision plus large de la
question. On doit tenir compte de l’effet dynamique de cette exemption
fiscale : si le commerce électronique n’est pas taxé, les marchands
du monde réel vont faire pression pour être également exemptés de la taxe de
vente. Cette requête devrait faire baisser les taxes et donc réduire la
progression ou même le niveau des dépenses publiques.
Si au contraire l’Etat
arrivait à taxer de façon efficace les transactions en ligne ceci pourrait par
l’effet de revenu en hausse contribuer à augmenter les dépenses publiques et
donc conduire à une perte de rendement social.
A cet égard, notons
qu’un avantage du commerce électronique est précisément d’éliminer les
intermédiaires comme les détaillants ou grossistes, les courtiers…qui agissent
comme percepteurs des taxes de ventes pour les gouvernements alors que les
fabricants ou encore les entreprises virtuelles ne le font pas.
Alors scindé deux chapitres. Le premier
chapitre définit le commerce électronique, les aspects généraux et les
problèmes d’imposition, tandis que le second chapitre, propose des solutions à
ces problèmes et relate la réalité du cas marocain.
Chapitre I. commerce
électronique : aspects généreux et problèmes d’imposition
Section I : Particularités du commerce
électronique
Avant d’aborder
l’analyse de l’imposition du commerce électronique, il convient tout d’abord de
donner un aperçu de ce dernier.
A. Aperçu
sur le commerce électronique
Quelle
définition donnerait-on, aujourd’hui, de ce qu’il est convenu d’appeler le
commerce électronique ?
Selon l’OCDE[2],
le commerce électronique pourrait être « Toute
activité d’échanges générant de la valeur pour l’entreprise, ses fournisseurs
ou ses clients, effectués sur des réseaux ». cette définition large ne
satisfait pas tout le monde, car elle se heurte à la question de savoir si le
commerce électronique est fondé sur l’acte d’achat, sur l’acte de paiement ou
sur les deux réunis et nécessairement effectués en ligne. Pour les uns, le
commerce électronique correspond à tout type de relations effectuées à des fins
électroniques et au moyen des instruments utilisant des données numériques.
Ainsi, on parle d’une définition restreinte
selon laquelle le commerce électronique couvre l’ensemble des activités
commerciales conduisant à des transactions amorcées en ligne, nécessairement
suivies d’un paiement. La définition étroite, elle, limite le commerce
électronique aux transactions engagées et conclues en ligne, et plus
particulièrement les transactions bancaires par guichet automatique.
A partir de ces trois
définitions on peut conclure que le commerce électronique est l’alliance de
l’informatique et des télécommunications mis au service de l’entreprise et de
cyber-consommateur .Il est aussi considéré comme une galerie marchande et
boutique virtuelle, vitrines attractives derrière l’écran de l’ordinateur,
conclusion de contrats entre entreprises et entre professionnels et
consommateurs, possibilité d’acheter en temps réel des produits au bout du
monde, le commerce électronique n’a, dit-on « rien à voir », avec le
commerce traditionnel .
Une comparaison entre le commerce traditionnel et le
commerce électronique est schématisée dans le tableau synoptique suivant :
Le commerce traditionnel
|
Le commerce électronique
|
Utilisation d’un support traditionnel :
papier et
autres matériaux physiques
|
Utilisation
d’un support informatique
|
Rencontre des acheteurs et des vendeurs sur un lieu physique : le marché
|
Lieu du commerce ou marché virtuel
|
Rencontre physique
entre les acheteurs et les
vendeurs (sauf dans certains cas
comme les ventes par catalogues)
|
Réalisation des transactions par les
acheteurs et les vendeurs à travers des
liens informatiques
|
Paiement par monnaie
dans la majorité des cas
|
Règlement
par transactionsnumériques de
compte à compte
|
Utilisation de lienspostaux
ou de
transports de tout type, avec des
contraintes
de délai
|
Livraison
instantanée par télécommunications
|
B.
Schématisation
du commerce électronique[3]
Le schéma suivant décrit les
différentes étapes du processus du commerce électronique.
Commentaire
du schéma :
Certains
sites commerciaux sont avant tout des vitrines d'information. D'autres
permettent de placer des commandes tout en payant hors ligne, par exemple en
expédiant un chèque par la poste ou en donnant un numéro de carte de crédit par
téléphone. Aujourd'hui, les sites sont plus évolués et permettent de payer en
ligne; il s'agit d'une fonction utile pour les produits dont on désire la
livraison immédiate, par exemple un logiciel ou l'accès à une base de données.
Il existe cependant un risque puisque le montant de l'achat est débité sans
avoir l'assurance de la bonne exécution du contrat. Il est donc toujours
préférable de demander la facturation de l'achat.
En effet, le processus du commerce électronique se déroule dans le respect des étapes suivantes :
Etape.1 :
Chercher le produit qui convient
une fois que le consommateur entre sur le shop web, il doit repérer le catalogue ou la liste des produits dans la page d'accueil ou utiliser la fonction de recherche pour accéder aux produits offerts et à leur disponibilité.
une fois que le consommateur entre sur le shop web, il doit repérer le catalogue ou la liste des produits dans la page d'accueil ou utiliser la fonction de recherche pour accéder aux produits offerts et à leur disponibilité.
Etape.
2 :
Sélectionner le produit
Pour sélectionner le produit, il faut cliquer sur une fonction de type « Ajouter au panier » ou « Acheter » et valider ce choix.
Etape. 3 : Avant de « PASSER À LA CAISSE »
Lorsque les achats sont terminés, il faut vérifier à nouveau le panier et cliquer sur une fonction de type « Passer à la caisse » ou « Payer ».
Pour sélectionner le produit, il faut cliquer sur une fonction de type « Ajouter au panier » ou « Acheter » et valider ce choix.
Etape. 3 : Avant de « PASSER À LA CAISSE »
Lorsque les achats sont terminés, il faut vérifier à nouveau le panier et cliquer sur une fonction de type « Passer à la caisse » ou « Payer ».
Etape. 4 :
L’établissement de la commande de la livraison
Indiquer les
renseignements nécessaires à l'établissement de la commande et à la livraison.
Remplir les champs obligatoires du formulaire tout en jugeant de l'opportunité
de transmettre de l'information personnelle.
Etape. 5 : Le mode de paiement
Choisir un mode de paiement. Si possible, il faut opter pour la facturation après l'envoi sinon le faire par carte de crédit dans un site de paiement sécurisé.
Etape .6 : La facturation détaillée
Une facture détaillée confirmera toutes les conditions de l'achat. Lire attentivement les informations inscrites. Si elles ne sont pas exactes, il est possible d'apporter les modifications souhaitées et consulter à nouveau la facture révisée. Enfin, il faut cliquer sur une fonction de type « Confirmer » pour acheminer la commande de manière définitive.
Etape. 7 : L'impression des documents d’achat
Il est préférable d'imprimer le reçu ou la confirmation. Généralement une confirmation de la commande est transmise par courriel. Il faut alors sauvegarder ou imprimer tous les documents utiles au suivi de la commande ou à la résolution d'un éventuel problème.
Etape .8 : Le suivi de la commande
Il est possible d'effectuer au besoin le suivi de la commande. Les sites les plus développés offrent la possibilité d'en suivre le déroulement à l'aide d'un nom d'usager et d'un mot de passe dans un site sécurisé. Autrement, la transmission d'un courriel ou d'un appel téléphonique est nécessaire lorsqu'un retard est constaté. Si le marchand ne peut honorer la commande ou si les délais de livraison sont dépassés, le consommateur devrait pouvoir annuler la commande et être promptement remboursé.
Etape.9 : la réception de la commande
Quel que soit le problème, il est préférable de réagir rapidement et vérifier le montant facturé ou payé. Selon la nature du problème, un courriel peut suffire. Si la réponse tarde à venir, le consommateur a intérêt à téléphoner et à écrire.
À la réception de la commande, il faut vérifier :
Etape. 5 : Le mode de paiement
Choisir un mode de paiement. Si possible, il faut opter pour la facturation après l'envoi sinon le faire par carte de crédit dans un site de paiement sécurisé.
Etape .6 : La facturation détaillée
Une facture détaillée confirmera toutes les conditions de l'achat. Lire attentivement les informations inscrites. Si elles ne sont pas exactes, il est possible d'apporter les modifications souhaitées et consulter à nouveau la facture révisée. Enfin, il faut cliquer sur une fonction de type « Confirmer » pour acheminer la commande de manière définitive.
Etape. 7 : L'impression des documents d’achat
Il est préférable d'imprimer le reçu ou la confirmation. Généralement une confirmation de la commande est transmise par courriel. Il faut alors sauvegarder ou imprimer tous les documents utiles au suivi de la commande ou à la résolution d'un éventuel problème.
Etape .8 : Le suivi de la commande
Il est possible d'effectuer au besoin le suivi de la commande. Les sites les plus développés offrent la possibilité d'en suivre le déroulement à l'aide d'un nom d'usager et d'un mot de passe dans un site sécurisé. Autrement, la transmission d'un courriel ou d'un appel téléphonique est nécessaire lorsqu'un retard est constaté. Si le marchand ne peut honorer la commande ou si les délais de livraison sont dépassés, le consommateur devrait pouvoir annuler la commande et être promptement remboursé.
Etape.9 : la réception de la commande
Quel que soit le problème, il est préférable de réagir rapidement et vérifier le montant facturé ou payé. Selon la nature du problème, un courriel peut suffire. Si la réponse tarde à venir, le consommateur a intérêt à téléphoner et à écrire.
À la réception de la commande, il faut vérifier :
·
si le produit
est bien celui qui a été commandé et s'il est en bon état. S'il y a une erreur
sur le produit ou si celui-ci est endommagé, le commerçant devrait assumer les
frais de retour du produit qu'il souhaiterait récupérer;
·
si le
consommateur souhaite échanger ou faire rembourser un produit, il doit
normalement renvoyer le produit dans son emballage d'origine en donnant des
explications suffisantes. Les frais de retour seront généralement à ses frais.
Toujours prendre soin de vérifier les conditions de remboursement ou de retour
spécifiées au contrat.
Section
II : Application du droit fiscal et problèmes d’imposition du commerce
électronique
D’après les
statistiques de la nationale league of cites la non imposition
desventes sur internet pourrait coûter des milliards aux Etats.
A.
La taxation
du commerce électronique est justifiée par 4 catégoriesd’arguments:
·
La fiscalisation
découle des obligations générales des pouvoirs publics ainsi que des objectifs
et principes de la taxation .Ces obligations stipulent que toute société
réglementée doit appliquée des impôts non seulement en vue couvrir le cout des
services reçus des pouvoirs publics mais également pourattribuer un prix aux
externalités positives ou pour sanctionner les externalités négatives.
Autrement dit, dans un sens plus général, la
fiscalité et la mesure dans laquelle elle contribue à l’harmonisation et à l’«
égalité des chances » garantissent le maintien de la santé et de la solidité du
bien-être économique ainsi qu’une infrastructure solide pour l’activité
commerciale et industrielle, et assurent que les pouvoirs publics disposent de
la capacité requise pour prendre les mesures en leur pouvoir pour protéger les
consommateurs.
·
La fiscalisation
est nécessaire en vue de promouvoir l’égalité des chanceséconomiques pour le
commerce mondial. Dans ce contexte, Andrew Grove a dit : « Sur le plan de la
politique publique, je ne vois pas de justification à [l’octroi d’avantages
fiscaux ou de subventions particuliers pour les ventes en ligne] ». Cette
affirmation atout son poids car Andrew Grove est, en effet, le président
d’Intel Corporation, une des forces motrices dans le monde de l’Internet et du
commerce électronique. Il en découle que l’harmonisation ou la promotion de
l’égalité des chances sont essentielles au maintien de la santé des pays qui font partie du réseau mondial du
commerce électronique. Cependant, la non-fiscalisation du commerce électronique
introduira une distorsion dans le système fiscal au détriment du segment
classique de l’économie, ce qui ne fera qu’aggraver les problèmes de
compétitivité.
·
La troisième
catégorie d’arguments en faveur de la fiscalisation va au-delà des effets
directs sur le commerce électronique et s’interroge sur les effets secondaires.
L’exonération fiscale aurait des effets incidents qui affecteraient le
bien-être économique des autres membres de la communauté des entreprises.
·
La mise en place
d’un système fiscal pour le commerce électronique est nécessaire en vue
d’éviter la double imposition et l’évasion .
B. Le problème
de territorialité :
1. Selon le lieu de résidence
La déréglementation
des réseaux de télécommunications dans la plupart des pays industrialisés et
l’expansion d’Internet ont donné lieu à un nouvel environnement en ligne
apparemment «sans frontières». En raison de l’expansion des
télécommunications et des technologies sans fil, les entreprises peuvent se
contenter d’une présence physique minimale, voire inexistante, pour mener à
bien des activités commerciales.
De ce fait,
les sociétés ont d’avantage la possibilité d’établir leurs activités n’importe
où dans le monde. Tous ces éléments ne font qu’accroître les difficultés
auxquelles font face les pays qui imposent le revenu des sociétés en fonction
de leur lieu de résidence ou de la source de revenu ou les deux.
En facilitant le
choix du lieu de résidence des entreprises à des fins fiscales, le commerce
électronique remet en question l’imposition en fonction du lieu de résidence.
Le lieu de résidence d’une société est généralement déterminé en fonction du
«lieu de constitution» ou du «lieu de la direction centrale et du contrôle».
Toutefois, les contribuables peuvent facilement déjouer le critère de «lieu de
constitution», car les activités commerciales par voie électronique peuvent
être menées n’importe où et qu’il est peu coûteux de créer une société dans un
paradis fiscal. Les contribuables peuvent donc décider s’ils veulent être
assujettis à l’imposition selon la source ou à l’imposition en fonction du lieu
de résidence.
Selon le
critère du «lieu de la direction centrale et du contrôle», une société est
considérée comme résidente du pays où se tiennent les réunions de son conseil
d’administration. Mais en raison des instruments technologiques de
communications, comme la vidéoconférence et les autres groupes de discussion
électronique qui peuvent se tenir grâce à Internet où à des technologies similaires,
et de l’accessibilité relative des moyens de transport mis à la disposition des
cadres supérieurs et des directeurs, déterminer le lieu de la direction
centrale et du contrôle d’une société n’est pas une tâche facile. Par ailleurs,
ce critère perd de sa pertinence compte tenu de l’absence de frontières dans le
commerce électronique et l’abolition des distances et de l’obligation d’avoir
une présence physique pour mener à bien des activités commerciales qui
permettent à une entreprise de s’établir dans un pays A et d’avoir la moitié de
ses administrateurs dans un pays B et l’autre moitié dans un pays C.
De plus, le
commerce électronique permet aux entreprises de s’installer dans un paradis
fiscal. Les frontières géographiques perdant de leur pertinence, déplacer une
société ne demande rien de plus qu’un transfert électronique des fichiers
importants à un nouvel ordinateur. Il sera plus facile que jamais d’«échapper»
aux administrations fiscales qui ont un taux d’imposition élevé et de s’établir
dans celles qui ont un taux plus bas.
Pour les
pays qui ont un taux d’imposition élevé, la grande mobilité des entreprises
peut se traduire par la perte du pouvoir des administrations fiscales d’imposer
les entreprises dont le revenu provient du commerce électronique
2.Selon le lieu de
consomation
Les transactions
commercialestransfrontalières par voie électronique sont assujetties à la taxe
sur la valeurajoutée sur la base du lieu de consommation. Le lieu de
consommation dépendgénéralement du caractère de la transaction (une vente de
biens, de services, debiens intangibles, etc.) et du lieu de résidence du
fournisseur de biens ou deservices.
La solution au problème
de la taxe à la consommation pourrait se trouver dans la technologie qui rend
le commerce électronique possible. Par exemple, si un logiciel ou des bases de
données permettaient aux entreprises en ligne de calculer le montant de la taxe
à la consommation exigée pour chaque transaction et de s’en acquitter
automatiquement à l’autorité compétente, alors le problème pourraitêtre résolu.
En revanche, la solution aux problèmes de la taxe à la consommation à l’échelle
internationale est plus conceptuelle et fondamentale.
C. Le problème de
revenu
1-Problème de source de
revenu
L’exécution
efficace de l’imposition selon la source dépend du type
de revenu et de la source géographique du revenu. Le commerce
électronique ne permet pas de déterminer facilement la source territoriale du
revenu, particulièrement dans le cas du revenu d’entreprise, puisque les règles
actuelles de l’imposition selon la source se basent sur l’établissement stable
et que le commerce électronique n’a souvent pas besoin d’un établissement
stable. Le commerce électronique remet aussi en question les catégories de
revenu et la classification du revenu. De plus, le
commerce électronique permet aux contribuables de manipuler la source du revenu
afin d’échapper à l’imposition selon la source
La notion
d’«établissement stable»joue un rôle clé dans l’imposition selon lasource. Sans
établissement stable, un pays où les biens et les services sontvendus n’a pas
le pouvoir d’imposer les bénéfices réalisés. Un établissementstable est un
«lieu fixe d’affaires où les activités d’une entreprise sont exercéesen
totalité ou en partie». Par «fixe», on entend l’attachement à un
emplacementgéographique pour un laps detemps suffisant. Les exigences de 0cette
présencephysique démontrent que le concept à été créé à un moment où les
entreprises àcaractèreindustriel étaient les seules à participer à des
activités commerciales endehors de leur administration fiscale.
Étant donné
quele commerce électronique n’exige pas la présence de«matériel», le concept
d’établissement stable limite la capacité desadministrations fiscales à
imposerles bénéfices attribuables aux ventes réaliséesgrâce àun site Web. Les
serveurs, et autres technologies informatiques,répondent aux exigences
physiques, mais seulement dans la mesure où ils sont établis dans
l’administration fiscale en question. L’application de cette notion dans un
environnement électronique a été clarifiée dans les commentaires de l’article 5
du Modèle de convention de l’OCDE, selon lesquels :
·
Un site Web ne
constitue pas un établissement stable;
·
Un serveur devra
être situé dans une administration fiscale pendant un«certain laps de temps
suffisant» pour être considéré comme un établissement stable ;
·
Un arrangement
selon lequel le site Web d’une entreprise est hébergé parle serveur d’un
fournisseur de services dans Internet (FSI) dans une administration fiscale
donnée ne constitue pas un établissement stable, bien que l’endroit où
l’entreprise exerçant une activité par l’intermédiaire d’un site Web a le
«serveur à sa disposition» puisse constituer un établissement stable;
Aucun établissement
stable ne peut exister lorsque les opérations commerciales par voie
électronique, effectuées à l’aide de serveurs ou équipement informatique situés
dans une administration fiscale, se limitent aux «activités préparatoires ou
auxiliaires», comme assurer des liens de communications, faire de la publicité,
collecter des données sur le marché et fournir des informations
D- Difficultés de
l’administration fiscale
En effet ,les principes
fiscauxqui ont guidé «les gouvernements dans l’imposition du commerce
conventionneldevraient aussi les guider dans celle du commerce
électronique». Compte tenu dupourcentage relativement bas des
transactions commercialespar voie électronique en comparaison à d’autres formes
de commerce et de larécente évaporation du capital pour les entreprises émergentes
reliées à Internet,il s’agit là d’une mesure politique avisée.
De plus, les administrateurs fiscauxdoivent
aussi instaurer «un climat fiscal dans lequel le commerce électroniquepuisse
être florissant en tenant compte de l’obligation de disposer d’un systèmefiscal
juste et prévisiblequi fournisse les recettes requises pour contrôler
lesexigences légitimes des citoyens en matière de services fournis par l’Etat»
.Enoutre, comme une
administration de l’impôt efficace doit détenir le pouvoiret les moyens de
renforcer les règles fiscales examinées ci-dessus, la capacitéd’obtenir de
l’information etde protéger l’assiette fiscale des entreprises quis’établissent
dans des paradis fiscaux et de collecter l’impôt est
essentielle. En matière d’administration fiscale conventionnelle, les
autorités fiscalesexaminent les pistes de vérification afin de calculer le
revenu et le bénéficeappropriéd’une entreprise. Avec le passage à une économie
axée sur le savoirdans le contexte de la nouvelle économie et l’expansion du
commerceélectronique, les transactions commerciales par voie électronique
posent desproblèmes pour le choix de pistes de vérification, à savoir
·
La capacité de
localiser et d’accéder à des documents conservés sousformat électronique;
·
La capacité
d’encoder électroniquement des documents avec un système de chiffrement;
·
Le manque
d’authenticité, d’intégrité et de fiabilité d’un document électronique.
·
La possibilité
de faire des paiements en ligne grâce à l’argent électronique, qui élimine
l’intermédiaire traditionnel, c’est-à-dire les institutions financières.
Ces problèmes sont aggravés du fait que les
paradis fiscaux sont généralement soumis au secret bancaire et n’ont pas de
conventions fiscales. Aussi, la capacité d’un contribuable à transférer son
existence fiscale dans un paradis fiscal ou dans le monde virtuel est une
possibilité réelle qui va continuer à hanter les administrateurs fiscaux et à
menacer l’autonomie fiscale des administrations. Un autre enjeu important pour
les administrateurs fiscaux est le processus de désintermédiation et la
croissance du commerce transfrontalier, tous deux des caractéristiques
importantes de la nouvelle économie et du commerce électronique, car ils
réduisent considérablement la façon dont certains impôts sont collectés. Cela
s’explique par le fait que le rapport d’information et la retenue fiscale par
les intermédiaires traditionnels et les percepteurs d’impôts, comme les
courtiers et les institutions financières, sont graduellement écartés de leur
rôle et que les administrateurs fiscaux sont obligés de collecter les impôts
auprès d’un plus grand nombre de contribuables et sur de plus petits montants
Chapitre
II : Les solutions aux problèmes d’imposition du commerce électronique et
la réalité du cas marocain
Section I : les remèdes et les
perspectives de l’imposition du commerce électronique.
A.
La recherche
d’un consensus international sur les principes de politique fiscale
1. Conventions :
D'après l'idée courante
et dominante, le commerce électronique devrait bien avoir une place dans le dispositif fiscal. Mais il reste à
savoir comment cela peut fonctionner sur
le plan international et offrir le même degré de certitude aux pouvoirs publics
et aux entreprises aujourd’hui. Nous devons aussi définir clairement où
interviendra l'imposition, comment, afin d'éviter les risques de double
imposition ou de non imposition non intentionnelle.
-Quelles sont les complications techniques et politiques liées à
l'imposition du commerce électronique?
Pour cette question, il faut d'abord
connaître les moyens pratiques et raisonnables pour appliquer à ce commerce électronique des
formes d'imposition acceptées à l'échelle internationale. Ainsi, par exemple
sur le plan de la fiscalité, préciser la règle qui détermine le droit d'un Etat
d'imposer les bénéfices d'une entreprise d'un autre Etat.
Sur le plan des impôts indirects comme celui
de la taxe sur la valeur ajoutée, on peut confirmer comment les échanges
internationaux devraient être traités et ceci laisse à réfléchir sur les
modalités de recouvrement de l'impôt sur un produit livré en ligne.
Mais on
remarque que le problème qui se pose le plus, c'est celui de la liaison en
ligne au niveau international surtout lorsque le fournisseur n'a aucune
présence dans la juridiction du client ce qui charge ce fournisseur à recouvrir
l'impôt relatif aux taxes de types TVA et ceci n'est pas facile car ce
fournisseur se trouve dans un autre état. Ce problème nécessite une réflexion
beaucoup plus poussée afin d'envisager la mise
en œuvre d’enregistrements simplifiés pour ces fournisseurs non
résidents.
Cependant, l’OCDE, dans le cadre des groupes
techniques des experts des secteurs privé et public demande un examen
approfondi des modalités de ces impôts pour définir l'orientation à suivre, car
il faut en tenir compte et c'est à ce niveau qu'on insiste sur un dialogue
actif auquel sont associées les économies mondiales.
- où en sont les pays en matière
d'imposition du commerce électronique?
Dans la
convention d’Ottawa, relative à l'imposition de ce commerce électronique
des solutions ont été prises en considération. Ainsi, les gouvernements des
pays de l'OCDE et ceux d'autres pays appartenant au monde des affaires sont
engagés à respecter les principes de la convention sans aucune modification, et
parmi ces principes le traitement non discriminatoire du commerce électronique,
l'application des règles sans concepts, l'application équitable de la fiscalité
au plan international et l'ouverture d'un dialogue avec les entreprises et les
pays non membres de l'organisation commerciale de développement économique.
Les solutions apportées par les conventions
d’Ottawa porte essentiellement sur ce qui suit :
·
Impôt sur la
consommation : l’imposition intervient au lieu de consommation.
·
La fiscalité
directe internationale : la taxation des bénéfices des entreprises se fera
selon la solution trouvée au concept d’établissement stable.
·
L’administration
fiscale : il faut utiliser les possibilités qu’offre la technologie du commerce électronique pour
améliorer le service au contribuable et d’adapter la capacité des
administrations fiscales pour contrecarrer l’évasion et la fraude fiscales.
L’une des principales questions a ce niveau est la mise au point de système
d’identification au niveau international.
2-Principales conclusions
Le Comité des affaires fiscales
reconnaît que les technologies à l’origine du commerce électronique offrent aux
autorités fiscales de nouvelles possibilités importantes d’améliorer le service
au contribuable et les pays sont déterminés à exploiter pleinement ces
possibilités. Les principes fiscaux qui guident les gouvernements dans
l’imposition du commerce conventionnel devraient aussi les guider dans celle du
commerce électronique. Le Comité des affaires fiscales estime qu’au stade
actuel d’évolution de l’environnement technologique et commercial, les règles
fiscales existantes permettent de mettre en œuvre ces principes.
Cette approche n’exclut pas de
nouvelles mesures administratives ou législatives concernant le commerce
électronique, ou des modifications des dispositions existantes, à condition que
ces mesures soient destinées à faciliter l’application des principes fiscaux en
vigueur et ne visent pas à imposer un traitement fiscal discriminatoire des
transactions commerciales électroniques.
Toute disposition en vue de
l’application de ces principes au commerce électronique adoptée dans le cadre
national et toute adaptation des principes existants en matière de fiscalité
internationale devraient être organisées de manière à préserver la souveraineté
fiscale des pays, à assurer une répartition équitable de la base d’imposition
du commerce électronique entre les différents pays et à éviter la double
imposition et la non-imposition involontaire.
Les systèmes d’imposition devraient être flexibles et dynamiques de manière à
suivre le rythme de l’évolution des techniques et des transactions
commerciales.
B- Identification et enregistrement
des contribuables
L'identification des contribuables est un
élément clé dans le développement d'un modèle pour la conformité du
commerce électronique. Une première étape vers un système permettant à des
opérateurs électroniques (quel que soit l'endroit où ils se trouvent) est de
faire une déclaration de TVA concernant des ventes à des clients.
Il est nécessaire que les administrations
puissent identifier les opérateurs et qu'à leur tour, ces derniers puissent
identifier leurs clients. Dans les deux cas, il est essentiel qu’ils puissent
au moins déterminer à quelle juridiction ils appartiennent et s'ils sont
inscrits à la TVA.
Le profil d'information que les transactions
électroniques commerciales produisent actuellement est déficient à maints
égards en ce qui concerne l'application de la TVA. Cette situation doit être
rapidement rectifiée.
Le principe d'un enregistrement général
obligatoire des sites Web commerciaux auprès des autorités fiscales propose d’imposer l’affichage de
l’enregistrement fiscal ou tout autre moyen d’identifier du même type sur les
pages du site. Il s'agit d'une mesure administrative relativement simple et peu
coûteuse qui pourrait être instaurée sans beaucoup de difficulté. Au niveau
national, ce système ne serait pas plus onéreux que les procédures existantes
en ce qui concerne la communication sur papier à lettres, les factures, les
bureaux enregistrés etc. et ne désavantagerait en rien les opérateurs
nationaux. Une méthode de vérification serait également nécessaire mais
celle-ci pourrait découler de la technologie elle-même. Une étude plus
approfondie de la question est nécessaire.
C-
Simplification de la facturation électronique
Les conclusions du séminaire MATTHAEUS-TAX
à Stockholm (en juillet
1997) et les
discussions au sein des groupes de travail sur le commerce électronique ont
révélé le besoin d'une approche coordonnée au niveau communautaire en ce qui
concerne la facturation électronique transfrontalière.
En fait, la facturation électronique est
inséparable de la croissance du commerce électronique, les administrations
fiscales doivent accepter ce fait. Si l'absence de normes communes pour la
facturation électronique est une barrière à la croissance du commerce
électronique au sein de la Communauté, alors ce défaut doit être corrigé.
La facturation électronique commerciale
fonctionne généralement sous un certain nombre de protocoles qui ont été
développés, en premier lieu, par les grandes organisations industrielles et de
distribution pour un usage par leurs propres membres. Il fonctionne en général
au sein de réseaux EDI[4]
fermés entre partenaires dans le cadre de relations commerciales établies.
D-
Accès aux données électroniques et aux traces de contrôle
Les administrations fiscales doivent s'établir
comme piliers dans le monde électronique. Le message à transmettre aux
administrateurs de réseaux, aux fournisseurs de services et aux opérateurs de
systèmes de paiement est que les administrations fiscales recherchent au moins
les mêmes niveaux d’information et l’accès à celle-ci que ceux disponibles
actuellement pour le commerce traditionnel. À des fins fiscales, des
dispositions légales devraient prévoir que les vérificateurs doivent avoir
accès aux données cryptées.
Les transactions
électroniques laissent des traces sur le réseau entre le point d'expédition et
le bénéficiaire. Cet itinéraire est néanmoins aléatoire et la seule source
d'information cohérente se situe à chaque extrémité.
L'examen des
données détenues par les acheteurs, les vendeurs et les banques (lorsque
celles-ci sont physiquement ou légalement accessibles) ne présente aucun nouveau
problème technique pour les administrations fiscales qui disposent de
compétences et d'expérience dans le domaine des techniques de contrôle
informatisées bien que le commerce électronique soit susceptible d'introduire
de nouveaux progiciels.
L'impression
initiale qu’on peut avoir concernant ce commerce est que les traces de contrôle
générées en différents points intermédiaires dans la chaîne de transaction
n’ont que peu d'utilité, soit en raison de la nature aléatoire de leur
trajectoire, soit du fait qu'elles sont susceptibles d'être rendues illisibles
par cryptage ou par d'autres processus. La nature indicative de l'information
générée peut néanmoins être utile, par exemple, dans la détection des activités
non enregistrées. Les administrations fiscales doivent apprendre à comprendre
les données, fichiers journaux et pratiques de stockage des fournisseurs de
services et autres intermédiaires dans le commerce électronique.
Section
II : Fiscalité et E-commerce : Cas du Maroc
A-Le développement du
commerce électronique au Maroc:
Sur l’ensemble des
entreprises, 38% déclarent disposer d’un site Web, soit environ 15 600 sites
Web pour les entreprises marocaines. Parmi ces dernières,78% disposent d’un nom
de domaine propre et pour 75%, ce site est de type commercial.
·
Le commerce en
ligne, l’achat en ligne
Sur
l’ensemble des entreprises, seuls 14% déclarent avoir recours à des achats en
ligne et ce pour un montant ne dépassant pas 4% du volume global des achats de
l’entreprise dans 95% des cas. La taille de l’entreprise influe peu sur le
comportement d’achat, par contre d’un point de vue sectorielle ,des différences
de comportement existent, le secteur service et transport déclarant avoir
recours à l’achat en ligne dans 18% des cas contre 12% pour les autres
secteurs.
·
La vente en
ligne : pratique, volume et intentions
Cette activité
est peu développée puisque seuls 4% des entreprises interrogées déclarent
pratiquer la vente en ligne et ce pour des montants représentant dans plus de
50% des cas plus de 5% du chiffre d'affaires. En termes d’intention de vente dans
les 12 prochains mois, 15% des entreprises déclarent envisager cette
possibilité. Dans ce cadre, le secteur industrie/construction effectue une
percée puisque les intentions exprimées par ce secteur sont identiques à celle
du secteur technologique avec 17% d’entreprises déclarant leur intention
d’effectuer des ventes en ligne.
B-Vers la fiscalisation
du commerce électronique au Maroc
La promotion du
commerce électronique au Maroc pose un véritable problème pour le système
actuel des impôts et taxes, cela implique que l’administrationfiscale devra
mettre en place des systèmes structurés utilisant internet etpermettant
l’augmentation de l’efficacité et la transparence des recettes
dugouvernement.Au Maroc les taxes sur les transactions effectuées à travers le
commerceélectronique posent les problèmes suivants :
·
L’autorité qui
se charge de la collecte d’impôts
·
L’identification
du contribuable
·
catégorisation
appropriée et la couverture des produits et servicesLadans le cas de la TVA,
des revenuset du capital, dans le cas destaxes directes.
Néanmoins, le
Maroc dispose des potentialités nécessaires pour bénéficier desanalyses faites
par d’autres groupes tels que L’OCDE, UE et donc sauter lesphases
intermédiaires de développement du système fiscal et utiliser lecommerce
électronique pour adapter la gestionde ses impôts avec les loisfiscales
modèles, telle qu’elles ont été élaborés. Il faut également préciserqu’en
raison des mutations économiques que connaitle Maroc, il devient nécessaire de
conclure des accords sur les impôts avecd’autrespays ou au moins entamer une
collaboration entre les administrationschargées des impôts. Donc, la
fiscalité du e-commerceau Maroc est encore dans son étatembryonnaire, elle se
développera a fur eta mesure que ce commerce évoluera.
C- Mesures d’adaptation
de la fiscalité marocaines pour intégrer la pratique ducommerceélectronique
L’adaptationpar le
Maroc de son dispositif fiscal, en préparation d’uneintégration prochaine de
lapratique du commerce électronique, passe par
·
Un effort de
réflexion sur les modifications législatives et réglementaires requises en matière de
fiscalité directe et indirecte ;
·
effort de
communication auprès des contribuables, personnes physiques ou morales,
lesquelles doivent opérer sur le Net enconnaissance des conséquences fiscales y
relatives ;
·
Un effort de
renforcement de l’intervention de l’administrationen matière de contrôle de
transactions totalement dématérialisées.
Ces actions combinées
ont pour finalitécommune la lutte contre la fraude etl’évasion fiscaleet la
mise en place d’un cadre fiscal approprié audéveloppement de cette nouvelle
forme de commerce.En revanche, les actions de l’Etat dans le domaine de la
fiscalité du commerceélectronique doivent être menées de pairavec la mise en
place d’un cadrejuridique approprié, conférant avant tout une sécurité
juridique aux échangesélectroniques.
CONCLUSION :
La rapide
croissance du e-commerce s’explique par les avantages qu’il offre aux
entreprises et à leurs clients : service accessible 24h/24h et 7j/7j,
réactivité de la réponse au client, réduction des coûts de gestion,
optimisation de la chaîne
« Fournisseur-Société-Distributeur-Client », diminution des
procédures papier, réduction des délais de traitement.
Cependant une chose est sûre : pour la
plupart des e-commerçants, l’impératif est aujourd’hui de dégager de leur
activité des bénéfices. Mais la question de la fiscalité se pose avec acuité
quand les sites marchands sont bénéficiaires. Dans ce cas, il faudra
certainement se poser la question de l’adaptation des règles existantes au
commerce électronique et surtout l’épineuse question de la TVA qui frappe le
chiffre d’affaires.
Quel serait
alors l’impact sur l’assiette fiscale, si le commerce électronique se développe
plus rapidement que sa fiscalité ?
Bibliographie :
v Ouvrages
:
Didier Gobert et Etienne Montero, La signature dans les
contrats et paiements électroniques :
l'approche fonctionnelle, in Commerce
Electronique, Le temps des certitudes,
2001.
Bedhri Mohamed, Le
commerce électronique : quelles perspectives au Maroc
Editions El Joussour,.
.
v Mémoires :
« Etude du consommateur
marocain face au commerce électronique », effectué par N.Benchekri, encadré par
: Mr Mrabet, ISCAE.
« Mesures d’adaptation
de la fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique »,
effectué par S.GUESSOUS pour l’obtention du diplôme national d’expertise
comptable, encadré par Mr A.MASNAOUI, ISCAE, Novembre 2003.
[1]
Organisation de coopération et développement économique.
[2] OCDE : Organisation de
Coopération et de Développement Economique.
[3]http://www.creation-web-solution.com
[4]
Echanges de Données Informatisées :concept d'échange de données
informatisé visant à transférer d'application à application, à l'aide
d'ordinateurs, connectés sur un ou plusieurs réseaux des données structurées
selon un langage normalisé.
