INTRODUCTION :
Les paradis fiscaux ont une image très négative
en partie à cause du mystère qui les entoure. Toute la complexité des paradis
fiscaux tient justement à l'interconnexion qui y est fréquente entre légal et
illégal, entre fonds propres et fonds sales. Ce document donne quelques
pistes pour présenter la situation des paradis fiscaux et leurs effets sur
l'économie mondiale. Une certaine lutte internationale existe contre la criminalité financière hébergée dans ces centresoffshore, malheureusement elle souffre de nombreux blocages ce qui
la rend à l'heure actuelle quasi inopérante.
Il faut alors se rappeler :
Ø que les paradis
fiscaux ont une histoire très ancienne : 2000 ans
Avant Jésus
Christ des cités (dont Massilia) s’étaient spécialisées dans
L’échange de
marchandises « bord à bord », permettant d’échapper ainsi aux taxes des ports
d’accueil
Ø que les paradis
fiscaux se sont développés à partir des années 1930 Aux États-Unis et des
années d’après guerre en Europe sur un quadruple intérêt :
· celui des
personnes « aisées » soucieuses de mettre leurs biens à l’abri
· celui des Etats
soucieux de réaliser des opérations discrètes
· celui des FMN soucieuses
d’échapper aux diverses fiscalités
· celui enfin des truands
cherchant à blanchir leur argent et à en tirer le maximum de rentabilité
Chapitre 1 : Généralités sur les paradis fiscaux
Section 1 : la notion des paradis fiscaux
L’étude des paradis fiscaux nécessite tout d’abord la définition de ce
terme et de là le distinguer d’autres notions voisines, pour déterminer leurs
caractéristiques, afin d’exposer leurs modes de fonctionnement.
A) La définition
Un paradis fiscal c’est quoi ?
En effet, le principe d’un
paradis fiscal est d’imposer des taux d’impositions très faibles à nuls pour
une partie choisie ou la totalité de la population, donc aussi pour les
entreprises déclarées dans le pays en question (le siège social de l’entreprise
en fait) ; cela étant possible de par le fait que les règles internationales en
la matière laisse chaque pays décider de l’existence même d’une imposition, et
donc du taux de cette dernière.
Pourquoi ?
Et bien cela est tout simple, avec un taux
d’imposition très faible, les entreprises réalisant de gros bénéfices ont tout
intérêt à aller dans ces paradis fiscaux pour ne pas payer d’impôts élevés sur
leur bénéfices.
Comment ?
Ce sont des sociétés offshore,
filiales de grands groupes du monde, qui sont inscrites dans les paradis
fiscaux. Ces dernières sont sous la « commande » de ce que l’on appelle des «
hommes de paille », qui ne sont en fait que des prêtes nom du grand groupe dans
le paradis fiscal et n’ont aucuns pouvoirs. Ce sont en fait les capitaux du
grand groupe qui sont transférés dans ces sociétés offshore pour éviter toutes
taxes de leurs revenus.
A côté de l’aspect fiscal de ces paradis, s’ajoutent
d’autres manifestations, bancaires et judiciaires :
Paradis
bancaires : Ce sont des pays et territoires où s’appliquent le secret
bancaire et le secret des transactions financières. Ni vu, ni connu. L’anonymat
est garanti.
C’est la Suisse qui introduisit, la première, des règles de secret
bancaire strictes en 1934, attirant les capitaux fugitifs. D’autres
suivirent : le Liechtenstein, le Luxembourg, les îles Caïman en 1966, les
Bahamas en 1980, les îles Vierges britanniques en 1990, Belize en 1995.
On mit aussi au point la technique des prête-noms qui permettent de
brouiller les pistes et de cacher les noms des fondateurs, des actionnaires et
des administrateurs des sociétés créées.
Paradis
judiciaires : Ce sont des pays et territoires où règne l’impunité judiciaire, en cas
de poursuites. Ce sont en général des pays peu coopératifs avec la justice des
autres pays, même dans le cadre des activités de blanchiment de l’argent sale.
Les difficultés rencontrées par les juges italiens et français durant les
années 1990 dans leurs poursuites contre des entreprises et des dirigeants
politiques ont mis en évidence ce fait.
B) Les notions voisines
Après avoir défini les paradis fiscaux,
il convient à ce stade là de les distinguer des autres notions voisines :
1-
Les
zones franches :
Sont
des Etats ou des territoires ayant pour but :
v La part prépondérante des non résidents dans le secteur financier ;
v La part prépondérante de l’activité transnationale, par rapport à
l’activité locale ;
v Le contrôle des activités par des intérêts extérieurs ;
v Les zones franches peuvent se présenter comme des zones
commerciales, industrielles, financières ou bancaires ;
v La coexistence d’une réglementation intérieure et des dispositions
spéciales pour les opérations transnationales ;
v Enfin ils sont des régimes privilégiés au sein d’un Etat mais
qui sont licites, contrairement aux paradis fiscaux. Leur autre
spécificité vient du fait que les
avantages octroyés existent seulement au niveau des exportations/importations
(privilège douanier).
2-
Les
zones offshores :
Le termeoffshore est une institution
d’origine anglaise, elle signifie à l’égard des côtés ou loin des rivages, elle
est empruntée de prospection pétrolière. Elle a fini par signifier toute activité délocalisée. Elle est pratiquée
notamment par les multinationales pour réduire les coûts de production. Mais
son caractère licite n’empêche pas qu’il se déguise en un paradis fiscal
notamment si on le sache, la plupart des banques internationales offshore sont
des paradis fiscaux.
Section 2 : les critères des
paradis fiscaux
Vu, la difficulté qu’apparaît au niveau de la définition des paradis
fiscaux, la doctrine internationale est venue pour écarter cette difficulté en
proposant un certain nombre de critères qui distinguent les paradis fiscaux.
1.
Une taxation faible ou nulle pour les non résidents.
2.
Un secret bancaire renforcé: les acteurs de ces juridictions sont soumis à
des dispositions légales strictes renforçant considérablement la
confidentialité des transactions financières.
3.
Un secret professionnel renforcé de tous les acteurs, grâce à une réglementation
stricte.
4.
Une procédure d’enregistrement souple: une grande latitude quant aux informations à fournir,
lors de l’enregistrement de l’entreprise.
5.
Une liberté totale des mouvements de capitaux.
6.
Une rapidité d’exécution et d’implantation.
7.
Le support d’un
grand centre financier: une
infrastructure de haut niveau en matière de technologie de l’information.
8.
Une stabilité économique et politique,
essentielle pour ce genre d’activités.
9.
Une bonne image de marque
10.
Un important réseau d’accords bilatéraux, afin d’éviter une double taxation des filiales
d’entreprise
Section 3 : le
fonctionnement et l’utilisation des
paradis fiscaux
A) Les acteurs des paradis fiscaux : A qui profitent les paradis fiscaux?
Les
utilisateurs des paradis fiscaux (au sens large) sont très divers. Il peut
s’agir De :
Ø Les fonds monétaires nationaux
Cherchent à
mener des opérations rapides, souples et discrètes (Frégates de Taïwan, Elf
Aquitaine..) et à échapper à l’impôt sur les sociétés (c’est pourquoi nombre de
sociétés sont immatriculées dans des paradis fiscaux, au
Luxembourg en particulier).
Ø Les banques :
Recherchent
avant tout la souplesse de la législation, Mais aussi les compétences
financières en place (d’où le succès des paradis fiscaux anglo-saxons), et
surtout l’extrême discrétion des autorités (recherchée par les clients).
Ø Les
personnes riches
Recherchent
en toute priorité l’impunité et L’immunité fiscale, et la discrétion sur
l’origine des fonds dont ils disposent.
On le voit,
le styptique : rapidité, discrétion, faible fiscalité est la motivation
principale, et les territoires qui les réunissent le mieux (tout en faisant
croire le contraire aux autorités) sortent gagnants
Mais également les gouvernements et autorités des pays
dits démocratiques :
§ Les Trésor
publics : américain, français,
§ Les services
secrets : CIA, KGB
§ Les autorités
monétaires : la Banque centrale d’Italie (affaire du fonds spéculatif LTCM)
B) Le fonctionnement des paradis fiscaux
On se contentera dans ce paragraphe
d’entamer les modes de fonctionnement des paradis fiscaux qu’on a jugé
important.
A- Le transfert de résidence
fiscale :
Dans un paradis fiscal.
Un tel transfert peut être effectué en toute légalité s'il est réel, ce qui ne
sera bien entendu pas le cas pour des personnes physiques ayant conservé des
liens substantiels avec leur pays d'origine ou pour des entreprises qui restent
dirigées depuis leur Etat de résidence .
B- La "mise à l'abri" en général
frauduleuse de revenus et l’optimisation fiscale
En rattachant ceux-ci à une société écran
établie dans le paradis fiscal. Prenons par exemple le cas d'une société
française percevant des redevances de brevets : elle créera une société établie
dans un paradis fiscal et lui apportera ses brevets. Les redevances de brevets
seront alors soumises à une fiscalité nulle ou très faible dans le paradis
fiscal ; la société écran distribuera ensuite
ses revenus sous forme de dividendes. Ceux-ci ne seront pas soumis à l'impôt en
France en application du régime dit des sociétés mères et filiales (par lequel,
de façon simplifiée, les dividendes en provenance des filiales françaises ou
étrangères détenues à plus de 10 % sont exonérés). Il s'agit là d'un mécanismes
de transformation de redevances normalement taxées (si elles étaient perçues
directement par la société française) en dividendes exonérés».
Via la création de filiales
offshore et le choix de prix de transferts favorables, parfois avec la
complicité des Etats, les multinationales peuvent réduire sensiblement leur
taxation. Exemple d'emploi de ce type de technique : le World TaxPlanner,
système informatique développé par le cabinet d'audit et de conseil
Deloitte& Touche. Sur la base d'un ordinateur stockant les conventions
fiscales de tous les pays, le système est capable de tracer les
itinéraires les plus intéressants pour la remontée des dividendes, des
intérêts et des redevances. Ainsi une entreprise française qui concède à sa
filiale espagnole l'exploitation d'un brevet contre des royalties aura intérêt
à faire transiterces royalties par la Norvège puis par un paradis fiscal adapté
C- Autres
modes :
Utilisation
du cadre des IBC (International
Business Corporations) :ces structures financières ad hoc à
responsabilité limitée peuvent servir à toute opération de haut de bilan
(émissions de titres, émissions obligataires) tout en conservant une structure
minimale : la nomination d'un directeur suffit... Dans certains cas
l'enregistrement des actionnaires n'est pas indispensable : ceux-ci ne
disposent que de titres au porteur. Les IBC sont utilisés notamment par les
fonds d'investissement. Par exemple Les
îles Vierges britanniques (exonérées de toute imposition de la part des
îles Vierges Le système fut mis en place en 1984). Les îles Vierges abritent
aujourd'hui les deux tiers des IBC du monde (350 000) et les Bahamas sont le
second pays d'accueil des IBC.
Utilisation
des régulations actuariales et fiscales :favorables
dans le secteur des assurances : l'emploi de filiales offshore permet par
exemple aux assureurs de limiter leurs obligations de réserves et de réduire
les niveaux de taxation. Les paradis fiscaux spécialistes dans les IBC est
l’ancienne colonie britannique Bermudes qui en contient deux tiers pour les
raisons suivantes : d’abord ce territoire ne dispose pas d’une
réglementation dans le domaine de l’assurance. En plus, il n’impose pas les
primes perçues par les sociétés d’assurance. L’impôt sur les revenus n’existe
pas.
Utilisation
de SPV (SpecialPurposeVehicules) : Ces structures
financières ad hoc sont utilisées par exemple pour des émissions obligataires
gagées sur des actifs placés dans la structure par des entreprises offshore
classiques. Le cadre fiscal et le moindre niveau de régulation prudentielle
justifie l'attractivité de ce type d'opérations[1].
Chapitre
2: Exemples et avantages des paradis fiscaux
Bien qu'il n’existe pas de liste
officielle des paradis fiscaux, l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE) considère comme "paradis fiscal"
tout pays répondant aux trois critères suivants :
·
une taxation sur
le capital nulle ou insignifiante ;
·
l’absence de
transparence ;
·
de fortes
réticences à communiquer la moindre information à une autorité étrangère.
L’OCDE
a établi une liste de 45 pays répondant à ces critères, mais les ONG affirment
qu’il en existe près d’une centaine... La plupart des pays concernés nient
toutefois être un paradis fiscal.
À
ce jour, aucun État ne fait partie de la liste noire de l’OCDE et il ne reste
plus que 7 pays dans la liste grise.
Section
1: quelques exemples de paradis fiscaux
Près de 95 %
des paradis fiscaux sont d’anciens comptoirs ou colonies britanniques,
français, espagnols, néerlandais, américains, restés dépendants des puissances
tutélaires, et dont la souveraineté fictive couvre une criminalité financière
non seulement tolérée, mais encouragée parce qu’utile et nécessaire au
fonctionnement des marchés.
Il existe plusieurs listes de paradis
fiscaux : celle de l’ONU (48 pays), celle de l’OCDE (35 pays), celle du
FMI (62 pays). Nous n’allons pas nous lancer ici dans la querelle des listes. Il
nous suffira de présenter les principaux paradis fiscaux a savoir:
·
Les îles des Bahamas :
Les
îles des Bahamas méritent sans doute
le terme paradis fiscal. Pour les personnes physiques résidentes
comme les non-résidentes, les Bahamas offrent un régime fiscal
sans similaire : impôt zéro sur les revenus, sur les plus-values et sur le
capital.
·
Impôt sur le Revenu : Néant,
·
Impôt sur la Fortune : Néant + Secret Bancaire
·
Droits de Successions : Néant
Pour
ce qui est des banques offshores, dont l’économie nationale dépend largement.
Le PIB des Bahamas repose essentiellement sur le tourisme (en pleine expansion)
et les banques offshore, installées dans leparadis fiscal que sont les
Bahamas. Le pays héberge actuellement près de 300 sociétés financières et
nombre de grandes banques internationales. Nous notons aussi que le pays a
signé une convention avec les États-Unis pour la lutte contre le blanchiment
d’argent sale.
·
Dubaï :
Le
petit Émirat Arabe des
mille et une merveilles, et encore, le nouveau paradais
fiscal : Dubaï ! Dubaï fait partie des Émirats Arabes Unis. La ville
ne fait que 3 885 km², malgré ça elle provoque de plus en plus l’ardeur des
investisseurs économiques, venus des quatre coins du monde.
La
ville de Dubaï est fondée sur le concept de la zone franche. Les
entreprises voulant s’y investir bénéficient par conséquent de tous les
avantages des zones franches : exonération des charges fiscales, soit des
remises très importantes sur les impôts, les règlementations sociales,
environnementales et de l’emploi sont avantageuses à plusieurs types de projets
économiques etc. Ces avantages ainsi que le faible taux de réglementation font
de Dubaï un paradis fiscal.
Le
petit paradis fiscal Dubaï offre un autre avantage aux investisseurs
économiques. En raison de sa politique économique contre le blanchiment
d’argent, Dubaï a échappé à la liste noire établie par Organisation de
coopération et de développement économiques, sur les territoires à faible
réglementation. L’émirat arabe continue à renforcer ses relations bilatérales,
avec l’Algérie par exemple, pour contrôler les fuites illégales des capitaux.
Grâce
à sa politique économique et financière, le paradis fiscal Dubaï est
classé dans le top 40 de l’index de la Banque mondiale sur la facilité de
conduire des affaires, le faible nombre de formalités sur l’import/ export
ainsi que la facilité de l’obtention des permis de construire et des
chantiers.
·
Bahrein:
C’est en 1975 que le Bahreïn décide de devenir la
première place financière du Golfe arabe, par la création des
« Offshore BankingUnits ».
La
multiplication des zones franches a permis donc au pays
d’attirer un très grand nombre de multinationales, leur offrant tous les
avantages d’un paradis fiscal : une fiscalité légère, des remises très
importantes sur les impôts, facilité des formalités sur les opérations d’import
/ export, exonération des charges douanières etc. Ces faveurs pour les
entreprises internationales ont fait du Bahrein un paradis fiscal très
fréquenté jusqu’à 1991.
Depuis
cette date, et à cause de la guerre du golfe, plusieurs institutions
financières internationales en provenance de la Suisse, du Luxembourg et de
Chypre ont quitté le Bahrein. Néanmoins, le Bahreïn est un paradis
fiscal pour nombreuses multinationales ayant des activités dans la
région, notamment les secteurs de la construction et du bâtiment.
·
Luxembourg :
D’une superficie de 2 590 km², le Luxembourg est un petit
Etat ducal qui se situe entre la Belgique, la France et l’Allemagne. Le
Luxembourg est la place financière la plus importante sur le marché des fonds
d’investissements de l’Europe depuis une quinzaine d’années. Son PIB dépend
largement de son rôle financier dans la région.
Mais
qu’est-ce qu’il fait du Luxembourg un paradis fiscal ?
Le code pénal luxembourgeois garanti le secret bancaire.
Ce mécanisme financier permet à des personnes morales ou physiques de détenir
des avoirs bancaires de façon anonyme. Même les administrations fiscales
compétentes, n’ont quasiment pas accès aux comptes des clients, tant les luxembourgeois
que les étrangers.
Pour
ce qui est du contrôle banquier, les aux non-résidents peuvent
créer, sans aucune limite, des comptes bancaires dans toutes les devises
possibles. L’avantage et que les clients non-résidents ont la possibilité de
transférer les intérêts sur leur compte bancaire sans aucune retenue à la
source.
Les avantages fiscaux ainsi que la
facilité de la création des comptes aux non-résidents font du Luxembourg un
paradis fiscal parmi les plus fréquentés à l’échelle mondiale.
·
Irlande :
Se situant à
l’Ouest de la Grande Bretagne, l’Irlande une république présidentielle d’une
superficie de 70 300 Km². La monnaie émise par la banque centrale irlandaise
est l’euro.
Grâce à la puissance de ses banques et la diversité des offres de crédits proposées par celles-ci, l’Irlandeest devenue une place financière de premier plan sur le marché des fonds des investissements.
Grâce à la puissance de ses banques et la diversité des offres de crédits proposées par celles-ci, l’Irlandeest devenue une place financière de premier plan sur le marché des fonds des investissements.
Pour
les « résidents exclusifs », l’Irlande est un véritable paradis
fiscal. Ce statut exclusif de résident (ne pas être résident dans un autre
pays, être propriétaire sur le sol irlandais, ou bien passer au moins 183 jours
annuellement sur territoires irlandais etc.) permet de bénéficier de la
souplesse du régime fiscal irlandais. Exemple : les artistes et les inventeurs
qui obtiennent le statut de « résident exclusif » jouissent de la totalité de
leurs « droits d’auteur », c’est-à-dire sans verser le moindre euro d’impôt
pour l’état.
Pour ce qui est des multinationales, ces dernières
bénéficient de remises attrayantes notamment sur les impôts sur les bénéficies.
A titre d’exemple, des sociétés de renommées internationales telles que
Fujistu, Google, Microsoft, Alstom,…qui sont implantées en Irlande, sont
appelées à verser 12.5% de leurs bénéfices à l’Etat irlandais. Ce taux s’élève
à 33.3% en France.
Pour ces multinationales, l’Irlande est un paradis fiscal. Cette politique économique a permis d’attirer actuellement plus de 1 000 sociétésinternationales.
Pour ces multinationales, l’Irlande est un paradis fiscal. Cette politique économique a permis d’attirer actuellement plus de 1 000 sociétésinternationales.
·
Panama :
Avec 0% d’impôts sur les bénéfices des sociétés anonymes
panaméennes, le Panama est le paradis fiscal de
plusieurs multinationales françaises.
Société
Générale, Alstom, Bouygues, Peugeot, Sanofi, Alcatel, ou Total y trouvent un
refuge fiscal très confortable. Le Panama accueille de ce fait les sociétés
Offshore et les centres de distribution qui sont entièrement exonérés d’impôts
sur les bénéfices. Ces mesures fiscales permettent au Panama de se positionner
en tant que le principal centre financier de l’Amérique centrale.
Néanmoins, en raison de l’absence des conventions internationale
sur l’organisation du régime fiscale, la réputation du Panama sur l’échelle
mondiale est négative. Cette situation fait du Panama le paradis fiscal des
connaisseurs.
·
les îles Anguilla :
Membre de l’organisation des états du caraïbe oriental
depuis 1995, l’île Anguilla est le territoire britannique d’outre-mer. Anguilla
est un paradis fiscal par excellence. Les personnes physiques
résidentes et non-résidentes bénéficient d’un impôt zéro, et ce pour les :
impôt sur le revenu, les droits de successions ainsi que l’impôt sur la
fortune. Nous notons toutefois une taxe de 3% sur les biens immobiliers
localisés sur l’île d’Anguilla pour les non-résidents.
Par
ailleurs, Anguilla est aussi un paradis fiscal qui
provoque l’ardeur des sociétés voulant compresser leurs dépenses. Anguilla
accueille ainsi 6 500 sociétés, dont principalement des sociétés financières
internationales, attirées notamment par le régime fiscal favorable de l’île
Anguilla : 0% d’impôts sur les bénéfices.
·
Les îles Caïmans
L’archipel des îles
Caïmans est un territoire d’outre-mer du Royaume-Uni dans les Caraïbes, et
formé de trois îles : Grand Caïman, Cayman Brac et Little Caïman. L’archipel a
un système politique peu compliqué et par conséquent stable. Cette situation a
encouragé les investissements économiques étrangers, attirés notamment par un
régime d’impôt, presque, négligeable.
Les
experts classent les îles Caïmans comme paradis fiscal. Du coup,
700 banques internationales ainsi que 80 000 sociétés offshores sont implantées
aux îles Caïmans en tant que sociétés écran. Voici quelques faveurs fiscales
pour les sociétés aux îles Caïmans :
·
Impôt sur le Revenu : Néant,
·
Droits de Successions : Néant,
·
Impôt sur la Fortune : Néant + Secret Bancaire.
Pour
ce qui est des personnes physiques, les résidents et non-résidents n’ont pas à
payer des impôts directs sur les revenus, ni sur les plus-values et sur le
capital. Cette politique économique permet actuellement d’attirer 70% des fonds
spéculatifs internationaux.
Les îles Caïmans, paradis fiscal pour les
personnes physiques également, tiennent de ce fait la 5ième place de gestion de
fonds spéculatifs sur l’échelle mondiale. Les îles Caïmans sont considérées
comme « les spécialistes » de l’enregistrement des fonds d’investissements
spéculatifs, du type HedgeFunds.
·
les Île de Curaçao
Les services financiers sont un des piliers de l’économie
de l’île de Curaçao : le paradis fiscal. Bien que le régime fiscal ne
soit pas avantageux pour les résidents, les personnes physiques non-résidentes
ne sont pas redevables de l’impôt sur les revenus (à l’exception des revenus
générés sur l’île de Curaçao). Pour les retraités, l’île est tout aussi
attrayante grâce à un taux uniforme de 5% de leurs revenus.
L’île
Curaçao est spécialement attrayante pour les armateurs de tous bords. L’île est
en effet un pavillon de complaisance de premier plan. C’est-à-dire que
plusieurs propriétaires étrangers de navires choisissent d’y placer leurs
navires, notamment pour le caractère peu contraignant de l’île en matière de
fiscalité : l’île Curaçao est le paradis fiscal des armateurs donc
!
Notons qu’environ 63% de la flotte mondiale de marine
marchande navigue sous pavillon de complaisance, ce qui peut générer une
activité commerciale et des retombées économiques intéressantes pour les pays
qui les accueillent.
·
Gibraltar :
L’économie de
Gibraltar repose en grande partie sur le secteur des services, la finance
notamment. Afin de bénéficier du faible taux d’imposition sur les sociétés, un
nombre important de banques britanniques et internationales ont créé des
filiales à Gibraltar.
Beaucoup
de bookmakers ainsi que des opérateurs de jeu en ligne de plusieurs pays
européens ont également déplacé leur siège à Gibraltar pour bénéficier de la
souplesse de son régime fiscal. Le pays est ainsi devenu un centre de finances
international, un paradis fiscal pour les sociétés.
Pour les sociétés, le régime fiscal de Gibraltar les
exonère de l’impôt sur les bénéfices ne provenant pas du commerce local, soit
une période de gratification de 25 ans minimum. Les actifs détenus au travers
d’une société exempte les personnes physiques non citoyennes, non domiciliées
ou résidentes de Gibraltar de tous droits de succession.
Autres
paradis fiscaux :
Il
existe d’autres paradis fiscaux connus : les îles anglo-normandes (Jersey,
Guernesey), l’île de Man, Monaco, le Liechtenstein, Malte, Chypre, les Antilles
néerlandaises, l’île franco-hollandaise de Saint-Martin, etc.
Section 2: principaux avantages de paradis fiscaux
Les paradis
fiscaux permettent l’utilisation des
particularités bancaires. Toute une panoplie d’utilisations a été élaborée au
fil du temps et certaines rappellent l’ingéniosité de certaines personnes et de
banques afin de créer des structures pour dégager des profits, bénéfices,
dividendes plus values , défiscalisation, non taxation ou au moins des
avantages de toutes sorte…
Via une filiale
offshore, et des prix de transfert favorables une multinationale peut réduire
sa taxation, remonter des intérêts ou des redevances pour dégager des profits
en amont, en marge et en aval des activités commerciales.
La création
d’emprunts fictifs permet dans certains cas de réduire le résultat taxable voir
de l’éviter ; certains dividendes versés à des holdings ne sont pas taxés
ou taxés faiblement.
Il peut aussi s’agir d’accord de partage
de coûts (cost sharing agreement).
Les
paradis fiscaux offrent plusieurs types d’avantages qui peuvent parfois se
cumuler. Les avantages les plus classiques sont :
Un régime d’imposition de droit commun
allégé pour les sociétés:
Certains pays n’imposent
pas ou peu les sociétés domiciliées sur leur territoire, ou n’imposent que les
bénéfices retirés de l’activité exercée sur leur territoire, souvent à un taux
peu élevé.
Des structures assurant l’anonymat des
vrais propriétaires:
Une entreprise
offshore fournit un niveau de confidentialité élevé, afin de protéger votre vie
privée, grâce à l’anonymat garanti. Ainsi, le nom du mandant n’apparaît pas
dans les documents lors de l’exécution de transactions au nom d’une société
privée par exemple ;
Dans de
nombreux paradis fiscaux, vous pouvez créer des sociétés dont vous êtes
l’actionnaire réel ou le bénéficiaire, sans y apparaître. C’est souvent le cas
des sociétés « offshore » et des trusts (ou fondations).
Les
sociétés offshores sont des structures juridiques qui ont en général les
caractéristiques suivantes :
- un siège social sur le territoire de l’Etat (le paradis
fiscal) ;
- pas de présence physique (simple boite aux
lettres) ;
- une simplicité de création ;
- un anonymat des associés ou propriétaires réels ;
- une activité qui s’exerce en dehors de l’Etat du siège
social ;
- une fiscalité nulle ou très faible.
Ces
sociétés sont souvent utilisées mêmes par des sociétés très respectables, pour
y localiser certaines opérations internationales.
Un secret bancaire efficace:
La
plupart des paradis fiscaux ont un système bancaire qui assure un secret
efficace à ses clients. Pour beaucoup de ces pays, ce secret est même protégé
par la loi et le violer est passible de sanctions pénales.
Les avantages fiscaux :
Une
société offshore vous permet de réaliser des économies d’impôts considérables,
vous permettant d’optimiser la rentabilité de votre entreprise. En France par
exemple, l’impôt sur la société (IS) correspond environ au tiers du bénéfice de
l’entreprise. En fonction de la juridiction d’implantation, cette réduction
d’impôt pourrait être de grande envergure, certaines juridictions exonèrent
même à 100% les impôts sur les sociétés non résidentes ou offshores. Une
société offshore est généralement exonérée de taxe sur la valeur ajoutée
(TVA)
La
protection juridique et protection des actifs :
Vos biens sont à l’abri de poursuites
judiciaires ou d’autres décisions de la justice, lorsque vous avez une société
offshore. En Suisse, il est formellement interdit de divulguer des informations
bancaires, sauf si cela concerne des actes criminels. De plus, il n’existe pas
de droits de succession sur les actions détenues par les non-résidents
La simplicité et la reddition de compte :
Les
procédures sont souples, car la plupart des juridictions offshores facilitent
grandement la création et l’exploitation des sociétés offshores sur leur
territoire. Et ce, avec des exigences de reddition des comptes bien moindres
que celles des juridictions onshores ;
Capitalisation restreinte :
La plupart des juridictions offshores
n’imposent aucune règle de capitalisation restreinte aux sociétés. Ainsi, les
sociétés offshores peuvent être constituées de placements en actions purement
nominaux ;
Généralement,
les sociétés offshores peuvent proposer une assistance financière, dans le
cadre de l’acquisition de leurs parts. Ce, afin d’éviter les procédures de
blanchiment dans le cadre de certaines transactions financières ;
Les coûts
d’exploitation d’une société offshore sont bien minimes par rapport à ceux
d’une société onshores.
En effet,
certaines activités offshores ne nécessitent même pas l’achat ou la location de
locaux, le recrutement de comptables, de réceptionnistes, de fournisseurs
d’informatiques…, comme vous avez la possibilité de choisir votre juridiction offshore.
Section 3 : les effets et la lutte contre les
paradis fiscaux
A-
Les
Effets du Paradis Fiscaux
L'évasion fiscale
Les sociétés ou particuliers qui placent
leurs capitaux sur le sol des paradis fiscaux ont peu ou pas d'impôts à payer.
C'est parmi les détenteurs de grosses fortunes privées, les entreprises et les
multinationales que l'on trouve les principaux clients de ces places. On peut
dire que leur activité est devenue une énorme industrie qui gère autours de 20%
de la richesse privée mondiale.
Corruption,
agences de sécurité, pavillons de complaisance
L'argent de la corruption trouve dans les
paradis fiscaux des refuges faciles, et des circuits à double sens : sortir, en
toute légalité, de l'argent pour la corruption, y faire rentrer par ailleurs
l'argent de la corruption. Des sociétés dites "de sécurité",
pourvoyeuses de mercenaires et d'armes pour des conflits locaux, y trouvent un
abri qui leur est interdit dans les pays membres de l'OMC. Enfin, depuis
longtemps, mais avec une accélération récente, des flottes marchandes y
trouvent une nationalité dite "de complaisance", pour y exploiter
dans des conditions fiscales et sociales minimales des navires dont la sécurité
est parfois douteuse. L'affaire du Prestige en est l'exemple le plus récent.
Blanchissement d’argent :
Corruption,
fraude fiscale…) afin de le réinvestir dans des activités légales (par exemple
la construction immobilière…). C'est une étape importante, car sans le
blanchiment, les
Criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus
illégaux sans être repérés.
On retiendra cependant que le blanchiment suit habituellement
trois étapes :
v
Le placement, ou
prélavage, consiste à transférer argent liquide et devises du lieu
D’acquisition vers les établissements financiers de différentes
places, ventilés sur une
Multiplicité de comptes.
v
L’empilage, ou
brassage, rend impossible de remonter à l'origine des profits
Éclaté en sous-comptes -. Le brassage fait largement appel aux
systèmes électroniques
De transmissions tels que Swift ou encore aux marchés dérivés.
v
Enfin, dernière
étape, l'intégration planifiée des capitaux blanchis, regroupés sur des
Comptes de banques sélectionnées, et prêts à être réutilisés en
toute légalité.
Permettant par leur opacité le financement ou le recyclage de
l'argent de la corruption, ils sont
un frein au développement de nombreux Etats. Ils participent au
soutien des mafias des
terroristes et des trafics en tous genres ; Echapper de la
fiscalité et du contrôle juridique et
Fiscale : il s’agit de la fraude et l’évasion fiscale, qu’on va
les détailler dans la deuxième partie.
B-
: Conséquences des paradis fiscaux
La conséquence principale est la
fuite de capitaux des pays, mais cette fuite de capitaux n’est pas la même pour
les pays paradis fiscaux que pour les pays dont les fonds s’envolent vers ces
paradis fiscaux.
En effet pour les paradis fiscaux, le non
imposition à pour conséquence une perte d’entrées de Revenus pour le pays, en
découle des problèmes pour le financement des structures que l’on Pourrait
qualifiées de « publiques » : écoles, hôpitaux etc.… Ce sont donc les «
honnêtes gens » qui embatissent de la situation en ne bénéficiant plus de ces
structures, ce qui a donc pour conséquence de limiter le développement de ces
pays pauvres, car nombre de paradis fiscaux sont dans des pays pauvres. De
même, l’implantation de ces sociétés offshore a pour conséquence d’enflammer
les prix de l’immobilier dans les paradis fiscaux, ce qui limite l’accès au
foncier pour les habitants. Pour les
pays subissant la fuite de fonds, les conséquences sont quelques peu
différents. Un premier chiffre pour les plus touchés, les USA, avec 70
milliards de dollars de perdus par an. Et pourtant « il faut des impôts pour un
monde civilisé » ; citation du film « La grande évasion » qui traite de la
problématique des paradis fiscaux. Film qui explique d’ailleurs que les Etats
ne peuvent se
Permettre de combler un pareil
trou dans leurs recettes fiscales, c’est ainsi que chaque centime de perdu dans
un paradis fiscal, c’est un centime de plus qu’un honnête contribuable va
donner sous un quelconque artifice mis en place par le pays souffrant de cette
fuite de revenus fiscaux. En résulte un véritable vol de la population de leur
pays par ces quelques personnes qui pratiquent le
détournement d’argent dans les
paradis fiscaux, image particulière de la citoyenneté.
C - Mécanismes de lutte contre les paradis fiscaux
La communauté internationale a pris la mesure de l’importance
de la lutte contre les paradis fiscaux. Lors de la création de la mission
d’information en décembre 2008 paraissait encore relever d’une certaine
naïveté. Pourtant, les États ont semblé vouloir saisir, ces derniers mois,
l’opportunité qui était offerte en ces temps de crise pour jeter les bases
d’une régulation des paradis fiscaux.
Les avancées réalisées permettent d’espérer la disparition de
zones d’ombres par la combinaison de quatre vecteurs :
Ø une évolution
des paradis fiscaux vers plus de régulation et de transparence, permettant
d’identifier les personnes, d’appréhender les activités réelles, de tracer les
flux et d’analyser les risques ;
Ø une ouverture
des paradis fiscaux par la mise en œuvre de procédures
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Conclusion
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L'élément le
plus remarquable du débat autour des paradis fiscaux est donc son caractère
partiellement ambigu: tout comme les pavillons de complaisance, les paradis
fiscaux sont à la fois ennemis et instruments des éléments licites de la
société transnationale qui au final contrôlent toujours le jeu.
On peut donc
être raisonnablement confiant quant à la capacité potentielle des Etats de
mettre fin aux dysfonctionnements financiers liés aux paradis fiscaux. C'est
bien plutôt de leur volonté réelle qu'il s'agit de douter. Le gouvernement
anglais défendra-t-il l'intérêt général contre celui de la City ? La Maison
Blanche veut-elle vraiment s'aliéner Wall Street ? Les doutes sont permis... Il
est cependant à noter qu'au sein même du monde des affaires, des voix
s'élèvent, notamment à la suite de l'Affaire Enron , pour remettre en cause les choix d'opacité
fiscale de nombreuses multinationales, ou à la suite du 11 septembre, pour
démasquer la tartufferie de certaines ONG musulmanes. C'est ainsi que
l'association Transparency International, supportée essentiellement par des
fonds privés, est aujourd'hui un des grands acteurs internationaux de la lutte
contre la corruption, contre le blanchiment et pour la transparence.
D’autre part il faut noter que le
système fiscale international est profondément déséquilibré à cause de la
rapacité des pays qui cherchent l’attraction des investissements en tout prix
fut-ce par la commercialisation de leur souveraineté.
De plus le nombre des paradis des
paradis fiscaux augmente d’une manière intensive. Un nouveau territoire s’est
transformé en paradis fiscal à savoir la région Timor (sud est d’Asie).
Pour sauvegarder la paix
internationale il faut donc rééquilibrer le panorama financier : les
paradis fiscaux sont le ferment convenable d’un terrorisme en plein essor.